Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords
internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au
Secrétariat
Annexe A
No. 47662. Multilatéral
Accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table.
Genève, 29 avril 2005
Modification de l'Annex A de l'Accord international de 2005 sur l'huile
d'olive et les olives de table. Madrid, 25 novembre 2011
Entrée en vigueur : 1er janvier 2012
Textes authentiques : arabe, anglais, français, italien et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Espagne, 13
février 2012
Correction
[Cette entrée a été corrigée afin d'inclure l'arabe comme langue
authentique].
Modification de l'Annexe A de l'Accord international de 2005 sur l'huile
d'olive et les olives de table. Madrid, 27 mai 2013
Entrée en vigueur : 27 mai 2013 et avec effet rétroactif à compter du
1er janvier 2013
Textes authentiques : arabe, anglais, français, italien et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Espagne, 16
juillet 2013
Correction
[Cette entrée a été corrigée afin d'inclure l'arabe et l'italien comme
langues authentiques].

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