Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords

internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au

Secrétariat

Partie I

No. 49290. Allemagne et Chine

Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement de la République populaire de

Chine relatif à l'établissement d'un consulat général de la

République fédérale d'Allemagne en Shenyang. Beijing, 10

octobre 2011 et 28 novembre 2011

Entrée en vigueur : 28 novembre 2011, conformément à ses

dispositions

Textes authentiques : chinois et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

10 février 2012

Correction

[Le titre français est corrigé comme suit : "Arrangement entre le

Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le

Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à

l'établissement d'un consulat général de la République fédérale

d'Allemagne en Shenyang"].

No. 50397. Allemagne et Autriche

Traité entre la République fédérale d'Allemagne et la République

d'Autriche relatif au tracé de la frontière d'État commune dans la

Section III du secteur frontière "Scheibelberg- Bodensee" ainsi que

dans une partie du secteur frontière "Dreieckmark-

Dandlbachmündung" et du secteur frontière "Saalach-

Scheibelberg" (avec échange de lettres et annexes et cartes).

Vienne, 3 avril 1989

Entrée en vigueur : 1er octobre 1993 par échange des instruments de

ratification, conformément à l'article 10

Texte authentique : allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

2 janvier 2013

Correction

[Cette entrée a été corrigée afin de refléter les pièces jointes

suivantes: avec annexes et plans].

No. 50401. Allemagne et Autriche

Traité entre la République fédérale d'Allemagne et la République

d'Autriche relatif au tracé de la frontière entre les deux États dans

le secteur frontalier de "Salzach" et les sous-secteurs I et II du

secteur frontalier de "Scheibelberg-Bodensee", ainsi que dans

certaines parties du secteur "d'Innwinkel" (avec annexes et cartes).

Vienne, 2 juillet 2001

Entrée en vigueur : 1er décembre 2004 par échange des instruments

de ratification, conformément à l'article 11

Texte authentique : allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

2 janvier 2013

Correction

[Cette entrée a été corrigée afin de refléter les pièces jointes

suivantes: avec annexes et plans].

Annexe A

No. 45793. Multilatéral

Convention européenne relative à la protection du patrimoine

audiovisuel. Strasbourg, 8 novembre 2001

Approbation (avec déclaration)

France

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Conseil de

l'Europe : 9 avril 2010

Date de prise d'effet : 1er août 2010

Traduction de courtoisie : français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Conseil

de l'Europe, 8 juillet 2010

Correction

[La date de dépôt a été corrigée pour se lire 9 avril 2010].