Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords

internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au

Secrétariat

Annexe A

No. 5471. Belgique, Luxembourg et Pays-Bas

Traité instituant l'Union économique Benelux. La Haye, 3 février 1958

Protocole portant amendement à la Convention du 14 janvier 1964

conclue en exécution de l'article 37, alinéa 2, du Traité instituant

l'Union économique du Benelux. Bruxelles, 6 juin 2012

Entrée en vigueur : 1er août 2013 par ratification et avec effet rétroactif

à compter du 1er janvier 2012, conformément à l'article II

Participant

Ratification

Belgique 18 juin 2013

Luxembourg 23 mai 2013

Pays-Bas 6 juin 2013

Textes authentiques : néerlandais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Benelux, 10

décembre 2013

Correction

[La date de conclusion devrait se lire 6 juin 2012 au lieu de 6

décembre 2012].

No. 41032. Multilatéral

Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac. Genève, 21 mai

2003

Ratification

Niger

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de

l'Organisation des Nations Unies : 25 août 2005

Date de prise d'effet : 23 novembre 2005

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,

25 août 2005

Correction

[La date d'effet devrait se lire 23 novembre 2005 au lieu de 24

novembre 2005].