Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords

internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au

Secrétariat

Partie I

No. 50957. Koweït et Iraq

Mémorandum d'accord entre le Ministère des affaires étrangères de la

République d'Iraq et le Ministère des affaires étrangères de l'État

du Koweït concernant les modalités pratiques pour la maintenance

d'une représentation physique aux frontières. Koweït, 28 mai 2013

Entrée en vigueur : 28 mai 2013 par signature, conformément à l'article

VIII

Texte authentique : arabe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Koweït et

Iraq, 17 juin 2013

Correction

[L'Échange de lettres du 12 juin 2013, en annexe à l'Accord, a été

annulé.]

No. 51481. États-Unis d'Amérique et Pays-Bas (à l'égard

d'Aruba)

Accord entre les États-Unis d'Amérique et le Royaume des Pays-Bas

à l'égard d'Aruba relatif à l'échange d'informations en matière

""fiscale. Washington, 21 novembre 2003

Entrée en vigueur : 13 septembre 2004 par notification, conformément

""à l'article 8

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis

d'Amérique, 25 novembre 2013

Correction

[Cette entrée a été annulée. L'Accord avait déjà été enregistré le 24

août 2005 par les Pays-Bas sous le No. I-41744. Voir page 57 pour

le nouvel accord enregistré sous le No. I-51481.]

No. 51859. Multilatéral

Convention relative aux droits de l'enfant. New York, 20 novembre

1989

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant

établissant une procédure de présentation de communications.

New York, 19 décembre 2011

Entrée en vigueur : 14 avril 2014, conformément au paragraphe 1 de

l'article 19

Participant Ratification et

Adhésion (a)

Albanie (avec déclaration) 29 mai 2013

Allemagne (avec déclaration) 28 févr 2013

Bolivie (État plurinational de) 2 avr 2013 a

Costa Rica 14 janv 2014

Espagne 3 juin 2013

Gabon 25 sept 2012 a

Monténégro 24 sept 2013

Portugal (avec déclaration) 24 sept 2013

Slovaquie (avec déclaration) 3 déc 2013

Thaïlande 25 sept 2012

Textes authentiques : arabe, chinois, anglais, français, russe et

espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 14

avril 2014

Correction

[Le numéro d'enregistrement de cette entrée a été corrigé pour

refléter le numéro d'enregistrement de l'accord auquel il se rapporte

No. I-27531. Voir page 57 pour le nouvel accord enregistré sous le

No. I-51859.]