Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords

internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au

Secrétariat

Partie I

No. 50770. Organisation des Nations Unies (Fonds des Nations

Unies pour la population) et Ouganda

Échange de lettres constituant un accord entre le Gouvernement de la

République d'Ouganda et le Fonds des Nations Unies pour la

population concernant l'application mutatis mutandis de l'Accord

d'Assistance de base entre le Gouvernement de la République

d'Ouganda et le Programme des Nations Unies pour le

développement conclu le 29 avril 1977, aux activités et au

personnel du FNUAP en Ouganda (avec lettre, New York, 26

février 1996). Kampala, 22 janvier 2009

Entrée en vigueur : 22 janvier 2009 par l'échange desdites lettres

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 1er

mai 2013

Correction

[La date et le lieu de conclusion des lettres devraient se lire :

"Kampala, 22 janvier 2009" et la lettre en attache devrait se lire :

"avec lettre, New York, 26 février 1996".]

Annexe A

No. 22495. Multilatéral

Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines

armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant

des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans

discrimination (avec Protocoles I, II et III). Genève, 10 octobre

1980

Application territoriale à l'égard de la partie caribéenne des

Pays-Bas (les îles de Bonaire, Sint Eustatius et Saba)

Pays-Bas

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de

l'Organisation des Nations Unies : 28 avril 2014

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,

28 avril 2014

Correction

[Le participant devrait se lire : "Pays-Bas" et le Titre français

devrait se lire : "Application territoriale à l'égard de la partie

caribéenne des Pays-Bas (les îles de Bonaire, Sint Eustatius et

Saba)". Aussi, les dates de notification et d'enregistrement

devraient se lire "28 avril 2014".]

Protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation

de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être

considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs

ou comme frappant sans discrimination (Protocole IV intitulé

Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes). Vienne, 13

octobre 1995

Application territoriale à l'égard de la partie caribéenne des

Pays-Bas (les îles de Bonaire, Sint Eustatius et Saba)

Pays-Bas

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de

l'Organisation des Nations Unies : 28 avril 2014

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,

28 avril 2014

Correction

[Le participant devrait se lire : "Pays-Bas" et le Titre français

devrait se lire : "Application territoriale à l'égard de la partie

caribéenne des Pays-Bas (les îles de Bonaire, Sint Eustatius et

Saba)". Aussi, les dates de notification et d'enregistrement

devraient se lire "28 avril 2014".]

Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges

et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole

II, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996) annexé à la Convention sur

l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes

classiques qui peuvent être considérées comme produisant des

effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans

discrimination. Genève, 3 mai 1996

Application territoriale à l'égard de la partie caribéenne des

Pays-Bas (les îles de Bonaire, Sint Eustatius et Saba)

Pays-Bas

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de

l'Organisation des Nations Unies : 28 avril 2014

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,

28 avril 2014

Correction

[Le participant devrait se lire : "Pays-Bas" et le Titre français

devrait se lire : "Application territoriale à l'égard de la partie

caribéenne des Pays-Bas (les îles de Bonaire, Sint Eustatius et

Saba)". Aussi, les dates de notification et d'enregistrement

devraient se lire "28 avril 2014".]