Annexe C. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat de la Société des Nations

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Annexe C. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,
concernant des traités et accords internationaux enregistrés au
Secrétariat de la Société des Nations
No. 2891. Multilatéral
Convention internationale pour la protection des végétaux.
Rome, 16 avril 1929
Abrogation
Date : 2 octobre 2005
Date de prise d'effet : 2 octobre 2005
Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: ,
20 avril 2006

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