Annexe C. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat de la Société des Nations

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Annexe C. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,

concernant des traités et accords internationaux enregistrés au

Secrétariat de la Société des Nations

No. 1825. Grande-Bretagne et Irlande du Nord et Royaume des

Serbes, Croates et Slovènes

Traité de commerce et de navigation entre Sa Majesté britannique

pour la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord et Sa Majesté le Roi

des Serbes, Croates et Slovènes. Londres, 12 mai 1927

Abrogation dans les rapports entre le Royaume-Uni et la Slo-

vénie

Date : 15 juillet 2004, avec effet au 1er mai 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Royau-

me-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 1er septembre

2006

No. 4195. Grande-Bretagne et Irlande du Nord et Yougoslavie

Accord entre le Gouvernement de Sa Majesté dans le Royaume-Uni

et le Gouvernement de Yougoslavie relatif aux échanges commer-

ciaux et aux paiements. Belgrade, 27 novembre 1936

Abrogation dans les rapports entre le Royaume-Uni et la Slo-

vénie

Date : 15 juillet 2004, avec effet au 1er mai 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Royau-

me-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 1er septembre

2006