Annexe C. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat de la Société des Nations

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Annexe C. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,

concernant des traités et accords internationaux enregistrés au

Secrétariat de la Société des Nations

No. 24. Multilatéral

24 (a) Convention internationale sur l'interdiction de l'emploi du phos-

phore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes. Berne, 26 sep-

tembre 1906

Succession

Monténégro

Notification effectuée auprès du Gouvernement suisse : 26

mars 2007

Date de prise d'effet : 3 juin 2006 date de la succession d'État

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Suisse, 17 avril 2007