Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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No. 9647. France et Gabon
Convention fiscale entre le Gouvernement de la République
franççaise et le Gouvernement de la République du Gabon.
Libreville, 21 avril 1966
Abrogation conformément à:
No. 44970 Convention entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la
République gabonaise en vue d'éviter les doubles
impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales.
Libreville, 20 septembre 1995
Entrée en vigueur : 1er avril 2008
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
France, 2 juin 2008
Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 2
juin 2008
No. 10355. Multilatéral
Convention (No 127) concernant le poids maximum des charges
pouvant être transportées par un seul travailleur. Genève, 28
juin 1967
Ratification
Luxembourg
Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général
du Bureau international du Travail : 8 avril 2008
Date de prise d'effet : 8 avril 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 4 juin 2008
No. 11211. Multilatéral
Convention européenne sur la protection des animaux en
transport international. Paris, 13 décembre 1968
Dénonciation
Pays-Bas
Notification effectuée auprès du Secrétaire général du
Conseil de l'Europe : 7 février 2008
Date de prise d'effet : 8 août 2008
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Conseil de l'Europe, 3 juin 2008
No. 11565. Multilatéral
Convention (No 129) concernant l'inspection du travail dans
l'agriculture. Genève, 25 juin 1969
Ratification
Albanie
Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général
du Bureau international du Travail : 11 octobre 2007
Date de prise d'effet : 11 octobre 2008
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 4 juin 2008
Ratification
Luxembourg
Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général
du Bureau international du Travail : 8 avril 2008
Date de prise d'effet : 8 avril 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 4 juin 2008
No. 12659. Multilatéral
Convention (No 135) concernant la protection des représentants
des travailleurs dans l'entreprise et les facilités à leur
accorder. Genève, 23 juin 1971
Ratification
Argentine
Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général
du Bureau international du Travail : 23 novembre 2006
Date de prise d'effet : 23 novembre 2007
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 4 juin 2008
No. 12677. Multilatéral
Convention (No 136) concernant la protection contre les risques
d'intoxication dus au benzène. Genève, 23 juin 1971
Ratification
Luxembourg
Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général
du Bureau international du Travail : 8 avril 2008
Date de prise d'effet : 8 avril 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 4 juin 2008
No. 14533. Multilatéral
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules
effectuant des transports internationaux par route (AETR).
Genève, 1er juillet 1970
Adhésion (avec déclaration)
Monaco
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 16 juin 2008
Date de prise d'effet : 14 décembre 2008
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
d'office, 16 juin 2008
No. 14668. Multilatéral
Pacte international relatif aux droits civils et politiques. New York,
16 décembre 1966
Notification en vertu du paragraphe 3 de l'article 4
Guatemala
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 24 juin 2008
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
d'office, 24 juin 2008
No. 14841. Multilatéral
Convention (No 139) concernant la prévention et le contrôle des
risques professionnels causés par les substances et agents
cancérogènes. Genève, 24 juin 1974
Ratification
Luxembourg
Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général
du Bureau international du Travail : 8 avril 2008
Date de prise d'effet : 8 avril 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 4 juin 2008
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