Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Communication relative à la réserve formulée par Pakistan
lors de la ratification
Pays-Bas
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 15 avril 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
d'office, 15 avril 2009
Communication relative à la réserve formulée par Pakistan
lors de la ratification
France
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 16 avril 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
d'office, 16 avril 2009
No. 14668. Multilatéral
Pacte international relatif aux droits civils et politiques. New York,
16 décembre 1966
Notification en vertu du paragraphe 3 de l'article 4
Pérou
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 27 avril 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
d'office, 27 avril 2009
Notification en vertu du paragraphe 3 de l'article 4
Guatemala
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 27 avril 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
d'office, 27 avril 2009
No. 20333. République fédérale d'Allemagne et Chine
Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la
République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la
République populaire de chine. Bonn, 24 octobre 1979
Abrogation conformément à:
No. 46034 Accord entre le Gouvernement de la
République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement
de la République populaire de chine relatif à la
cooperation culturelle (avec annexe). Berlin, 10
novembre 2005
Entrée en vigueur : 26 juillet 2007
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Allemagne, 17 avril 2009
Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 17
avril 2009
No. 20378. Multilatéral
Convention sur l'élimination de toutes les formes de
discrimination à l'égard des femmes. New York, 18 décembre
1979
Adhésion (avec réserves et déclarations)
Qatar
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 29 avril 2009
Date de prise d'effet : 29 mai 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
d'office, 29 avril 2009
No. 21141. Mexique et Argentine
Accord de coopération scientifique et technique entre le
Gouvernement des États-Unis du Mexique et le
Gouvernement de la République argentine. Mexico, 12 février
1973
Abrogation conformément à:
No. 45938 Accord de base relatif à la coopération
technique et scientifique entre le Gouvernement des
États-Unis du Mexique et le Gouvernement de la
République argentine. Mexico, 5 août 1996
Entrée en vigueur : 12 décembre 1997
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Mexique, 6 avril 2009
Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 6
avril 2009
No. 22380. Multilatéral
Convention relative à un code de conduite des conférences
maritimes. Genève, 6 avril 1974
Dénonciation
Danemark
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 17 avril 2009
Date de prise d'effet : 17 avril 2010
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
d'office, 17 avril 2009
No. 22495. Multilatéral
Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de
certaines armes classiques qui peuvent être considérées
comme produisant des effets traumatiques excessifs ou
comme frappant sans discrimination (avec Protocoles I, II et
III). Genève, 10 octobre 1980
Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention
sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes
classiques qui peuvent être considérées comme produisant
des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans
discrimination (Protocole V). Genève, 28 novembre 2003
Consentement à être lié
Mali
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 24 avril 2009
Date de prise d'effet : 24 octobre 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
d'office, 24 avril 2009
Consentement à être lié
Costa Rica
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 27 avril 2009
Date de prise d'effet : 27 octobre 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
d'office, 27 avril 2009
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