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Annexe B. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire par le Secrétariat

Document Cited in Related
Vincent
Pages80-81
82
Annexe C. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,
concernant des traités et accords internationaux enregistrés au
Secrétariat de la Société des Nations
No. 2623. Multilatéral
Convention internationale pour la répression du faux monnayage.
Genève, 20 avril 1929
Adhésion
Bosnie-Herzégovine
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 27 avril 2009
Date de prise d'effet : 26 juillet 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
d'office, 27 avril 2009
No. 2624. Multilatéral
Protocole facultatif concernant la répression du faux monnayage.
Genève, 20 avril 1929
Adhésion
Bosnie-Herzégovine
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 27 avril 2009
Date de prise d'effet : 26 juillet 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
d'office, 27 avril 2009

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