Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Mexique,

30 juillet 2007

No. 44149. Organisation des Nations Unies et Japon

* Échanges de lettres constituant un accord entre l'Organisation des

Nations Unies et le Gouvernement du Japon relatif aux arrange-

ments en vue du séminaire international des médias sur la paix au

Moyen-Origent, devant avoir lieu à Tokyo le 26 et le 27 juin 2007.

New York, 25 juin 2007

Entrée en vigueur : 25 juin 2007 par l'échange desdites lettres

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 2

juillet 2007

No. 44150. Pays-Bas et Barbade

Convention entre le Royaume des Pays-Bas et la Barbade tendant à

éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière

d'impôts sur le revenu (avec protocole). Bridgetown, 28 novembre

2006

Entrée en vigueur : 12 juillet 2007 par notification, conformément à

l'article 32

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-

Bas, 30 juillet 2007

No. 44151. Pays-Bas et Chypre

Échange de notes constituant un accord entre le Royaume des Pays-

Bas et la République de Chypre relatif au statut du personnel mili-

taire et civil néerlandais présent à Chypre en vue d'appuyer la Mis-

sion d'UNIFIL. Nicosie, 20 et 21 décembre 2006

Entrée en vigueur : 21 décembre 2006, conformément aux disposi-

tions desdites notes

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-

Bas, 6 juillet 2007

No. 44152. Pays-Bas et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et

d'Irlande du Nord

Convention de sécurité sociale entre le Royaume des Pays-Bas et le

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. La Haye,

21 décembre 2005

Entrée en vigueur : provisoirement le pour les Pays-Bas et 1er juin

2007 par notification, conformément à l'article 34

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-

Bas, 6 juillet 2007

No. 44153. Autriche et Lettonie

Convention entre la République d'Autriche et la République de Letto-

nie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le

revenu et sur la fortune. Vienne, 14 décembre 2005

Entrée en vigueur : 16 mai 2007 par notification, conformément à l'ar-

ticle 29

Textes authentiques : anglais, allemand et letton

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Autriche,

30 juillet 2007

No. 44154. Australie et Canada

Accord de reconnaissance mutuelle pour l'évaluation de la conformité

des activités d'inspection et de certification des bonnes pratiques

de fabrication des produits médicinaux/drogues entre le Gouverne-

ment de l'Australie et le Gouvernement du Canada (avec annexes).

Canberra, 16 mars 2005

Entrée en vigueur : 1er janvier 2006 par notification, conformément à

l'article 17

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Australie,

30 juillet 2007

No. 44155. Argentine et Brésil

Mémorandum d'accord entre le Gouvernement de la République ar-

gentine et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil

relatif à l'exemption réciproque de certaines contributions sociales

pour les entreprises de transports. Brasília, 16 mai 2007

Entrée en vigueur : 16 mai 2007 par signature

Textes authentiques : portugais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Argenti-

ne, 27 juillet 2007