Annexe B. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire par le Secrétariat

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No. 44101. États-Unis d'Amérique et Équateur

Accord relatif à la protection et à l'application des droits de propriété

intellectuelle entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et

le Gouvernement de l'Équateur. Washington, 15 octobre 1993

Accord modifiant l'Accord sur les droits de propriété intellectuelle.

Quito, 28 juillet 1995

Entrée en vigueur : 28 juillet 1995 par signature, conformément à

l'article III

Textes authentiques : anglais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-

Unis d'Amérique, 26 juillet 2007

Note : Voir aussi partie I, No. 44101

No. 44140. Mexique et États-Unis d'Amérique

Convention entre le Gouvernement des États-Unis du Mexique et le

Gouvernement des États-Unis d'Amérique tendant à éviter la dou-

ble imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur

le revenu. Washington, 18 septembre 1992

Protocole additionnel modifiant la Convention entre le Gouverne-

ment des États-Unis du Mexique et le Gouvernement des États-

Unis d'Amérique tendant à éviter la double imposition et à préve-

nir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à

Washington, D.C., le 18 Septembre 1992. Mexico, 8 septembre

1994

Entrée en vigueur : 26 octobre 1995 par notification, conformé-

ment à l'article II

Textes authentiques : anglais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Mexi-

que, 30 juillet 2007

Note : Voir aussi partie I, No. 44140

Deuxième Protocole additionnel modifiant la Convention entre le

Gouvernement des États-Unis du Mexique et le Gouvernement

des États-Unis d'Amérique tendant à éviter la double imposition

et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Mexico, 26 novembre 2002

Entrée en vigueur : 3 juillet 2003 par notification, conformément à

l'article VI

Textes authentiques : anglais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Mexi-

que, 30 juillet 2007

Note : Voir aussi partie I, No. 44140