Annexe C. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat de la Société des Nations

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Annexe B. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,

concernant des traités et accords internationaux classés et

inscrits au répertoire par le Secrétariat

No. 105. États-Unis d'Amérique et Islande

Échange de notes constituant un accord entre les États-Unis d'Amé-

rique et l'Islande relatif aux services de transports aériens en ce qui

concerne le transport des voyageurs et du courrier islandais.

Reykjavik, 27 janvier 1945 et 11 avril 1945

Abrogation conformément à :

No. 44084. Accord relatif aux transports aériens entre le Gou-

vernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de

l'Islande (avec annexes). Washington, 14 juin 1995

Entrée en vigueur : 12 octobre 1995

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-

Unis d'Amérique, 26 juillet 2007

Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies : 26 juillet

2007

No. 191. États-Unis d'Amérique et Suisse

Échange de notes constituant un accord provisoire entre les Gouver-

nements des États-Unis d'Amérique et de la Suisse relatif aux ser-

vices aériens. Berne, 3 août 1945

Abrogation conformément à :

No. 44085. Accord relatif aux transports aériens entre le Gou-

vernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de

la Suisse (avec annexes). Washington, 15 juin 1995

Entrée en vigueur : provisoirement le 15 juin 1995 et définitive-

ment le 27 septembre 1996

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-

Unis d'Amérique, 26 juillet 2007

Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies : 26 juillet

2007

No. 411. États-Unis d'Amérique et Islande

Échange de notes constituant un accord entre les États-Unis d'Amé-

rique et l'Islande relatif aux transports aériens. Reykjavik, 27 jan-

vier 1945

Abrogation conformément à :

No. 44084. Accord relatif aux transports aériens entre le Gou-

vernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de

l'Islande (avec annexes). Washington, 14 juin 1995

Entrée en vigueur : 12 octobre 1995

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-

Unis d'Amérique, 26 juillet 2007

Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies : 26 juillet

2007