Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 1021. Multilatéral
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
Paris, 9 décembre 1948
Adhésion
Saint-Marin
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 8 novembre 2013
Date de prise d'effet : 6 février 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
8 novembre 2013
No. 3511. Multilatéral
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit
armé. La Haye, 14 mai 1954
Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
La Haye, 14 mai 1954
Adhésion (avec déclaration)
Nouvelle-Zélande
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture : 17 octobre 2013
Date de prise d'effet : 17 janvier 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture, 20 novembre 2013
Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour
la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye,
26 mars 1999
Adhésion (avec déclaration)
Nouvelle-Zélande
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture : 23 octobre 2013
Date de prise d'effet : 23 janvier 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture, 20 novembre 2013
No. 3669. États-Unis d'Amérique et Honduras
Echange de notes constituant un accord entre les États-Unis
d'Amérique et Honduras relatif à la garantie des investissements
privés conformément au paragraphe b, 4 de l'article 413 de la loi de
1954 sur la sécurité mutuelle. Tegucigalpa, 22 avril et 10 juin 1955
Echange de notes constituant un accord complétant l'Accord
susmentionné. Tegucigalpa, 24 février et 30 avril 1966.
Tegucigalpa, 24 février et 30 avril 1966
Abrogation conformément à:
No. 51521 Accord de promotion des investissements entre le
Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le
Gouvernement de la République du Honduras. Tegucigalpa,
21 juillet 2004
Entrée en vigueur : 21 juillet 2004
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
États-Unis d'Amérique, 25 novembre 2013
Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 25
novembre 2013
No. 4565. Multilatéral
Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre
les pays membres du Conseil de l'Europe. Paris, 13 décembre
1957
Ratification (avec déclarations)
Hongrie
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Conseil de
l'Europe : 30 août 2013
Date de prise d'effet : 1er septembre 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Conseil
de l'Europe, 12 novembre 2013
No. 4789. Multilatéral
Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes
applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces
susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les
conditions de reconnaissance réciproque des homologations
délivrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars
1958
Règlement No 125. Prescriptions uniformes relative à l'homologation
des véhicules à moteur en ce qui concerne le champ de vision du
conducteur des véhicules à moteur. Genève, 9 novembre 2007
Application du règlement
Japon
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 6 novembre 2013
Date de prise d'effet : 5 janvier 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
6 novembre 2013
Règlement no 130. Prescriptions uniformes relative à l'homologation
des véhicules à moteur en ce qui concerne le système
d'avertissement de franchissement de ligne. Genève, 13 décembre
2012
Application du règlement
Japon
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 6 novembre 2013
Date de prise d'effet : 5 janvier 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
6 novembre 2013
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