Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,
concernant des traités et accords internationaux enregistrés au
Secrétariat
No. 1963. Multilatéral
Convention internationale pour la protection des végétaux.
Rome, 6 décembre 1951
Convention internationale pour la protection des végétaux
(nouveau texte révisé). Rome, 17 novembre 1997
358HAdhésion
Népal
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture : 8 mai 2006
Date de prise d'effet : 8 mai 2006
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture, 14 juin 2006
359HAdhésion
Myanmar
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture : 26 mai 2006
Date de prise d'effet : 26 mai 2006
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture, 14 juin 2006
No. 2139. Multilatéral
Convention internationale pour faciliter le franchissement des
frontières aux marchandises transportées par voie ferrée.
Genève, 10 janvier 1952
360HAdhésion
Arménie
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 9 juin 2006
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
d'office, 9 juin 2006
No. 2798. États-Unis d'Amérique et Canada
Échange de notes constituant un accord entre les États-Unis
d'Amérique et le Canada au sujet de l'attribution de canaux de
télévision le long de la frontière des États-Unis et du Canada.
Ottawa, 23 avril 1952 et 23 juin 1952
361HAbrogation conformément à:
No. 42794. Accord entre les États-Unis d'Amérique et le
Canada relatif à l'allotissement et à l'assignation des
canaux de radiodiffusion télévisuelle dans les régions
contiguës à la frontière des États-Unis et du Canada
(avec arrangement et annexes). Washington, 3
novembre 1993 et 5 janvier 1994
Entrée en vigueur : 5 janvier 1994
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
États-Unis d'Amérique, 7 juin 2006
Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 7
juin 2006
No. 2889. Multilatéral
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales. Rome, 4 novembre 1950
362HRetrait de réserve formulée à l'égard du paragraphe 3 de
l'article 5
Lituanie
Notification effectuée auprès du Secrétaire général du
Conseil de l'Europe : 2 mai 2006
Date de prise d'effet : 2 mai 2006
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Conseil de l'Europe, 20 juin 2006
No. 3511. Multilatéral
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit
armé. La Haye, 14 mai 1954
Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954
pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
La Haye, 26 mars 1999
363HRatification
Arménie
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la
science et la culture : 18 mai 2006
Date de prise d'effet : 18 août 2006
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la
science et la culture, 14 juin 2006
No. 3515. Multilatéral
Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de
l'Europe. Paris, 2 septembre 1949
Sixième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges
et immunités du Conseil de l'Europe du 2 septembre 1949.
Strasbourg, 5 mars 1996
364HRetrait de réserve formulée par le Royaume-Uni à l'égard
de l'Ile de Man
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Notification effectuée auprès du Secrétaire général du
Conseil de l'Europe : 18 mai 2006
Date de prise d'effet : 18 mai 2006
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Conseil de l'Europe, 20 juin 2006
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No. 5146. Multilatéral
Convention européenne d'extradition. Paris, 13 décembre 1957
365HDéclaration
Italie
Réception par le Secrétaire général du Conseil de l'Europe :
25 avril 2006
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Conseil de l'Europe, 20 juin 2006
No. 5742. Multilatéral
Convention relative au contrat de transport international de
marchandises par route (CMR). Genève, 19 mai 1956
366HAdhésion
Arménie
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 9 juin 2006
Date de prise d'effet : 7 septembre 2006
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
d'office, 9 juin 2006
No. 6193. Multilatéral
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le
domaine de l'enseignement. Paris, 14 novembre 1960 et 15
décembre 1960
367HAcceptation
Zimbabwe
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la
science et la culture : 30 mai 2006
Date de prise d'effet : 30 août 2006
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la
science et la culture, 22 juin 2006
No. 6672. États-Unis d'Amérique et Canada
Échange de notes constituant un accord entre les États-Unis
d'Amérique et le Canada relatif à la coordination et à
l'utilisation des fréquences radiophoniques de plus de 30
mégacycles par seconde. Ottawa, 24 octobre 1962
368H* Accord entre les États-Unis d'Amérique et le Canada modifiant
l'Accord du 24 octobre 1962 concernant la coordination et
l'utilisation des fréquences radiophoniques de plus de trente
mégacycles par seconde, tel que modifié (avec arrangement
et annexes). Washington, 2 novembre 1993 et 4 janvier 1994
Entrée en vigueur : 4 janvier 1994, conformément à ses
dispositions
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-
Unis d'Amérique, 7 juin 2006
No. 7659. Multilatéral
Charte sociale européenne. Turin, 18 octobre 1961
Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant
un système de réclamations collectives. Strasbourg, 9
novembre 1995
369HAcceptation
Pays-Bas
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du
Conseil de l'Europe : 3 mai 2006
Date de prise d'effet : 1er juillet 2006
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Conseil de l'Europe, 20 juin 2006
No. 9068. Multilatéral
Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique
latine. Mexico (D.F), 14 février 1967
Modification du Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en
Amérique latine et dans les Caraïbes (résolution 290 (VII)).
26 août 1992
370HRatification
El Salvador
Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement mexicain :
19 juin 2006
Date de prise d'effet : 19 juin 2006
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Mexique, 28 juin 2006
No. 9972. Philippines et France
Accord de transport aérien entre le Gouvernement de la
République des Philippines et le Gouvernement de la
République française. Paris, 29 octobre 1968
371HÉchange de notes constituant un accord modifiant le tableau de
routes annexé à l'Accord de transport aérien entre le
Gouvernement de la République des Philippines et le
Gouvernement de la République française. Manille, 26
octobre 1971 et 17 novembre 1972
Entrée en vigueur : 17 novembre 1972, conformément à ses
dispositions
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : France,
1er juin 2006
No. 11806. Multilatéral
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et
empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de
propriété illicites des biens culturels. Paris, 14 novembre
1970
372HAcceptation
Zimbabwe
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la
science et la culture : 30 mai 2006
Date de prise d'effet : 30 août 2006
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la
science et la culture, 22 juin 2006
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