Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,

concernant des traités et accords internationaux enregistrés au

Secrétariat

No. 4. Multilatéral

Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies. New

York, 13 février 1946

Adhésion

Namibie

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 17 juillet 2006

Date de prise d'effet : 17 juillet 2006

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 17 juillet 2006

No. 497. Pays-Bas et Belgique

Convention relative à la combinaison des opérations douanières à la

frontière néerlando-belge. La Haye, 13 avril 1948

Échange de notes entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume

de Belgique pour l'exécution du Traité du 13 avril 1948 relatif à

l'enregistrement du bureau douanier néerlandais Eede-Mal-

degem comme un bureau douanier international pour le trafic

routier. Bruxelles, 26 septembre 1986

Entrée en vigueur : 1er octobre 1986, conformément aux disposi-

tions desdites notes

Texte authentique : néerlandais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-

Bas, 3 juillet 2006

No. 970. Multilatéral

Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des

malades dans les forces armées en campagne. Genève, 12 août

1949

Adhésion

Nauru

Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement suisse : 27 juin

2006

Date de prise d'effet : 27 décembre 2006

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Suisse, 5 juillet 2006

No. 971. Multilatéral

Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des

malades et des naufragés des forces armées sur mer. Genève, 12

août 1949

Adhésion

Nauru

Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement suisse : 27 juin

2006

Date de prise d'effet : 27 décembre 2006

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Suisse, 5 juillet 2006

No. 972. Multilatéral

Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guer-

re. Genève, 12 août 1949

Adhésion

Nauru

Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement suisse : 27 juin

2006

Date de prise d'effet : 27 décembre 2006

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Suisse, 5 juillet 2006

No. 973. Multilatéral

Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles

en temps de guerre. Genève, 12 août 1949

Adhésion

Nauru

Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement suisse : 27 juin

2006

Date de prise d'effet : 27 décembre 2006

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Suisse, 5 juillet 2006

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No. 2608. Ceylan et Pays-Bas

Accord entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gou-

vernement de Ceylan relatif aux services aériens entre leurs terri-

toires respectifs et au-delà. Colombo, 14 septembre 1953

Échange de notes constituant un accord entre le Gouvernement du

Royaume des Pays-Bas et la République socialiste démocrati-

que de Sri Lanka modifiant le tableau de routes à l'Accord relatif

aux transports aériens. Colombo, 21 juillet 2004 et 29 décembre

2004

Entrée en vigueur : 29 décembre 2004, conformément aux dispo-

sitions desdites notes

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-

Bas, 3 juillet 2006

No. 2997. Multilatéral

Statut de la Conférence de La Haye de Droit International Privé (texte

revisé). La Haye, 9 et 31 octobre 1951

Notification de continuité

Serbie

Réception par le Gouvernement néerlandais : 9 juin 2006

Date de prise d'effet : 9 juin 2006 (La République de Serbie hé-

rite de la personalité internationale de la communauté d'États

de Serbie-et-Monténégro et reste entièrement responsable

des droits et des obligations qui étaient ceux de la Serbie-et-

Monténégro.)

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Pays-Bas, 13 juillet 2006

No. 3850. Multilatéral

Convention sur le recouvrement des aliments à l'étranger. New York,

20 juin 1956

Adhésion (avec déclaration)

République de Moldova

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 24 juillet 2006

Date de prise d'effet : 23 août 2006

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 24 juillet 2006

Désignation d'autorités

Uruguay

Réception de la notification par le Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 26 juillet 2006

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 26 juillet 2006

No. 4173. Multilatéral

Convention relative à la procédure civile. La Haye, 1er mars 1954

Notification de continuité

Serbie

Réception par le Gouvernement néerlandais : 9 juin 2006

Date de prise d'effet : 9 juin 2006 (La République de Serbie hé-

rite de la personalité internationale de la communauté d'États

de Serbie-et-Monténégro et reste entièrement responsable

des droits et des obligations qui étaient ceux de la Serbie-et-

Monténégro.)

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Pays-Bas, 13 juillet 2006

No. 4789. Multilatéral

Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes

applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces

susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les

conditions de reconnaissance réciproque des homologations déli-

vrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars 1958

* Amendements au Règlement No 4. Prescriptions uniformes rela-

tives à l'homologation des dispositifs d'éclairage de la plaque ar-

rière d'immatriculation des véhicules automobiles (à l'exception

des motocycles) et de leurs remorques. Genève, 4 juillet 2006

Entrée en vigueur : 4 juillet 2006

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 4 juillet 2006

* Amendements au Règlement No 5. Prescriptions uniformes rela-

tives à l'homologation des projecteurs scellés (''sealed beam")

pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement

asymétrique européen ou un faisceau-route ou les deux fais-

ceaux faisceau-croisement asymétrique ou un faisceau-route ou

les deux faisceaux. Genève, 4 juillet 2006

Entrée en vigueur : 4 juillet 2006

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 4 juillet 2006

* Amendements au Règlement No 6. Prescriptions uniformes rela-

tives à l'homologation des indicateurs de direction des véhicules

automobiles et de leurs remorques. Genève, 4 juillet 2006

Entrée en vigueur : 4 juillet 2006

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 4 juillet 2006

* Amendements au Règlement No 7. Prescriptions uniformes rela-

tives à l'homologation des feux-position avant et arrière, des

feux-stop et des feux-encombrement des véhicules à moteur (à

l'exception des motocycles) et de leurs remorques. Genève, 4

juillet 2006

Entrée en vigueur : 4 juillet 2006