Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,
concernant des traités et accords internationaux enregistrés au
Secrétariat
No. 221. Multilatéral
Constitution de l'Organisation mondiale de la santé. New York,
22 juillet 1946
Acceptation
Monténégro
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 29 août 2006
Date de prise d'effet : 29 août 2006
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
d'office, 29 août 2006
No. 970. Multilatéral
Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et
des malades dans les forces armées en campagne. Genève,
12 août 1949
Retrait de réserve à l'article 10
Ukraine
Notification effectuée auprès du Gouvernement suisse : 30
juin 2006
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Suisse, 15 août 2006
Adhésion
Monténégro
Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement suisse : 2
août 2006
Date de prise d'effet : 2 février 2007
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Suisse, 15 août 2006
No. 971. Multilatéral
Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés,
des malades et des naufragés des forces armées sur mer.
Genève, 12 août 1949
Adhésion
Monténégro
Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement suisse : 2
août 2006
Date de prise d'effet : 2 février 2007
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Suisse, 15 août 2006
Retrait de réserve à l'article 10
Ukraine
Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement suisse : 30
juin 2006
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Suisse, 15 août 2006
No. 972. Multilatéral
Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de
guerre. Genève, 12 août 1949
Retrait de réserves aux articles 10, 12 et 85
Ukraine
Notification effectuée auprès du Gouvernement suisse : 30
juin 2006
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Suisse, 15 août 2006
Adhésion
Monténégro
Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement suisse : 2
août 2006
Date de prise d'effet : 2 février 2007
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Suisse, 15 août 2006
No. 973. Multilatéral
Convention de Genève relative à la protection des personnes
civiles en temps de guerre. Genève, 12 août 1949
Adhésion
Monténégro
Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement suisse : 2
août 2006
Date de prise d'effet : 2 février 2007
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Suisse, 15 août 2006
Retrait de réserves aux articles 11 et 45
Ukraine
Notification effectuée auprès du Gouvernement suisse : 30
juin 2006
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Suisse, 15 août 2006
No. 1963. Multilatéral
Convention internationale pour la protection des végétaux.
Rome, 6 décembre 1951
Convention internationale pour la protection des végétaux
(nouveau texte révisé). Rome, 17 novembre 1997
Adhésion
Madagascar
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture : 24 mai 2006
Date de prise d'effet : 24 mai 2006
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