Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,

concernant des traités et accords internationaux enregistrés au

Secrétariat

No. 1021. Multilatéral

Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.

New York, 9 décembre 1948

Adhésion

Andorre

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 22 septembre 2006

Date de prise d'effet : 21 décembre 2006

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 22 septembre 2006

No. 1342. Multilatéral

Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de

l'exploitation de la prostitution d'autrui. Lake Success (New York),

21 mars 1950

Protocole de clôture de la Convention pour la répression de la traite

des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui.

Lake Success (New York), 21 mars 1950

Ratification

Kazakhstan

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 5 septembre 2006

Date de prise d'effet : 5 décembre 2006

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 5 septembre 2006

No. 3511. Multilatéral

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit ar-

mé. La Haye, 14 mai 1954

Deuxième Protocole relatif à la Convention de la Haye de 1954

pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La

Haye, 26 mars 1999

Adhésion

Niger

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de l'Orga-

nisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la

culture : 16 juin 2006

Date de prise d'effet : 16 septembre 2006

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science

et la culture, 27 septembre 2006

No. 3850. Multilatéral

Convention sur le recouvrement des aliments à l'étranger. New York,

20 juin 1956

Adhésion (avec désignation d'autorités)

Ukraine

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 19 septembre 2006

Date de prise d'effet : 19 octobre 2006

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 19 septembre 2006

No. 5158. Multilatéral

Convention relative au statut des apatrides. New York, 28 septembre

1954

Adhésion

Belize

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 14 septembre 2006

Date de prise d'effet : 13 décembre 2006

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 14 septembre 2006

No. 5742. Multilatéral

Convention relative au contrat de transport international de marchan-

dises par route (CMR). Genève, 19 mai 1956

Adhésion

Azerbaïdjan

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 18 septembre 2006

Date de prise d'effet : 17 décembre 2006

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 18 septembre 2006