Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,

concernant des traités et accords internationaux enregistrés au

Secrétariat

No. 1691. Multilatéral

Accord relatif à la création d'un Conseil général des pêches pour la

Méditerranée. Rome, 24 septembre 1949

Accord portant création de la Commission générale des pêches

pour la Méditerranée. Rome, 6 novembre 1997

Acceptation

Maroc

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de l'Orga-

nisation des Nations Unies pour l'alimentation et

l'agriculture : 24 juillet 2006

Date de prise d'effet : 24 juillet 2006

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agri-

culture, 13 décembre 2006

No. 1963. Multilatéral

Convention internationale pour la protection des végétaux. Rome, 6

décembre 1951

Convention internationale pour la protection des végétaux (nou-

veau texte révisé). Rome, 17 novembre 1997

Adhésion

Qatar

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de l'Orga-

nisation des Nations Unies pour l'alimentation et

l'agriculture : 8 juin 2006

Date de prise d'effet : 8 juin 2006

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agri-

culture, 8 décembre 2006

Adhésion

Arménie

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de l'Orga-

nisation des Nations Unies pour l'alimentation et

l'agriculture : 9 juin 2006

Date de prise d'effet : 9 juin 2006

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agri-

culture, 13 décembre 2006

Adhésion

Maldives

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de l'Orga-

nisation des Nations Unies pour l'alimentation et

l'agriculture : 3 octobre 2006

Date de prise d'effet : 3 octobre 2006

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agri-

culture, 13 décembre 2006

Acceptation

Grèce

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de l'Orga-

nisation des Nations Unies pour l'alimentation et

l'agriculture : 14 novembre 2006

Date de prise d'effet : 14 novembre 2006

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agri-

culture, 13 décembre 2006

No. 4739. Multilatéral

Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbi-

trales étrangères. New York, 10 juin 1958

Adhésion

Gabon

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 15 décembre 2006

Date de prise d'effet : 15 mars 2007

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 15 décembre 2006

Adhésion

Bahamas

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 20 décembre 2006

Date de prise d'effet : 20 mars 2007

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 20 décembre 2006

Adhésion

Îles Marshall

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 21 décembre 2006

Date de prise d'effet : 21 mars 2007

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 21 décembre 2006

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No. 4789. Multilatéral

Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes

applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces

susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les

conditions de reconnaissance réciproque des homologations déli-

vrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars 1958

Règlement No 55. Prescriptions uniformes relatives à l'homologa-

tion des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhi-

cules. 1er mars 1983

Application du règlement no 55

Communauté européenne

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de l'Or-

ganisation des Nations Unies : 21 décembre 2006

Date de prise d'effet : 19 février 2007

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 21 décembre 2006

Règlement No 107. Prescriptions uniformes relatives à l'homolo-

gation des véhicules à deux étages pour le transport des voya-

geurs en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de

construction. Genève, 18 juin 1998

Application du règlement no 107

Communauté européenne

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de l'Or-

ganisation des Nations Unies : 21 décembre 2006

Date de prise d'effet : 19 février 2007

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 21 décembre 2006

* Modifications au Règlement No 14. Prescriptions uniformes rela-

tives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les an-

crages de ceintures de sécurité, les systèmes d'ancrages

ISOFIX et les ancrages pour fixation supérieure ISOFIX. Genè-

ve, 13 décembre 2006

Entrée en vigueur : 13 décembre 2006

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 13 décembre 2006

* Modifications au Règlement No 37. Prescriptions uniformes rela-

tives à l'homologation des lampes à incandescence destinées à

être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur

et de leurs remorques. Genève, 13 décembre 2006

Entrée en vigueur : 13 décembre 2006

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 13 décembre 2006

* Modifications au Règlement No 46. Prescriptions uniformes re-

latives à l'homologation des systèmes de vision indirecte, et des

véhicules à moteur en ce qui concerne le montage de ces systè-

mes. Genève, 13 décembre 2006

Entrée en vigueur : 13 décembre 2006

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 13 décembre 2006

* Modifications au Règlement No 48. Prescriptions uniformes rela-

tives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'instal-

lation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse.

Genève, 13 décembre 2006

Entrée en vigueur : 13 décembre 2006

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 13 décembre 2006

* Modifications au Règlement No 48. Prescriptions uniformes rela-

tives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'instal-

lation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse.

Genève, 13 décembre 2006

Entrée en vigueur : 13 décembre 2006

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 13 décembre 2006

* Modifications au Règlement No 66. Prescriptions uniformes rela-

tives à l'homologation des véhicules de grande capacité pour le

transport de personnes en ce qui concerne la résistance méca-

nique de leur superstructure. Genève, 13 décembre 2006

Entrée en vigueur : 13 décembre 2006

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 13 décembre 2006

* Modifications au Règlement No 70. Prescriptions uniformes rela-

tives à l'homologation des plaques d'identification arrière pour

véhicules lourds et longs. Genève, 13 décembre 2006

Entrée en vigueur : 13 décembre 2006

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 13 décembre 2006

* Modifications au Règlement No 70. Prescriptions uniformes rela-

tives à l'homologation des plaques d'identification arrière pour

véhicules lourds et longs. Genève, 13 décembre 2006

Entrée en vigueur : 13 décembre 2006

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 13 décembre 2006

* Modifications au Règlement No 70. Prescriptions uniformes rela-

tives à l'homologation des plaques d'identification arrière pour

véhicules lourds et longs. Genève, 13 décembre 2006

Entrée en vigueur : 13 décembre 2006

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 13 décembre 2006

* Modifications au Règlement No 121. Prescriptions uniformes re-

latives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'em-