Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,

concernant des traités et accords internationaux enregistrés au

Secrétariat

No. 1963. Multilatéral

Convention internationale pour la protection des végétaux. Rome, 6

décembre 1951

Convention internationale pour la protection des végétaux (nou-

veau texte révisé). Rome, 17 novembre 1997

Adhésion

Tuvalu

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de l'Orga-

nisation des Nations Unies pour l'alimentation et

l'agriculture : 15 décembre 2006

Date de prise d'effet : 15 décembre 2006

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agri-

culture, 9 février 2007

No. 2889. Multilatéral

Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fon-

damentales. Rome, 4 novembre 1950

Protocole No 13 à la Convention de sauvegarde des droits de

l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la

peine de mort en toutes circonstances. Vilnius, 3 mai 2002

Ratification (avec déclaration)

Moldova

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Con-

seil de l'Europe : 18 octobre 2006

Date de prise d'effet : 1er février 2007

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Conseil de l'Europe, 8 février 2007

No. 3511. Multilatéral

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit ar-

mé. La Haye, 14 mai 1954

Deuxième Protocole relatif à la Convention de la Haye de 1954

pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La

Haye, 26 mars 1999

Adhésion

Uruguay

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de l'Orga-

nisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la

culture : 3 janvier 2007

Date de prise d'effet : 3 avril 2007

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science

et la culture, 22 février 2007

Acceptation

Pays-Bas

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de l'Orga-

nisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la

culture : 30 janvier 2007

Date de prise d'effet : 30 avril 2007

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science

et la culture, 26 février 2007

No. 4789. Multilatéral

Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes

applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces

susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les

conditions de reconnaissance réciproque des homologations déli-

vrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars 1958

* Amendements au Règlement No 3. Prescriptions uniformes rela-

tives à l'homologation des dispositifs catadioptriques pour véhi-

cules à moteur et leurs remorques. Genève, 2 février 2007

Entrée en vigueur : 2 février 2007

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 2 février 2007

* Amendements au Règlement No 4. Prescriptions uniformes rela-

tives à l'homologation des dispositifs d'éclairage de la plaque ar-

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rière d'immatriculation des véhicules automobiles (à l'exception

des motocycles) et de leurs remorques. Genève, 2 février 2007

Entrée en vigueur : 2 février 2007

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 2 février 2007

* Amendements to Règlement No 5. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation des projecteurs scellés (''sealed

beam") pour véhicules automobiles émettant un faisceau-

croisement asymétrique européen ou un faisceau-route ou les

deux faisceaux faisceau-croisement asymétrique ou un

faisceau-route ou les deux faisceaux. Genève, 2 février 2007

Entrée en vigueur : 2 février 2007

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 2 février 2007

* Amendements au Règlement No 6. Prescriptions uniformes rela-

tives à l'homologation des indicateurs de direction des véhicules

automobiles et de leurs remorques. Genève, 2 février 2007

Entrée en vigueur : 2 février 2007

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 2 février 2007

* Amendements au Règlement No 7. Prescriptions uniformes rela-

tives à l'homologation des feux-position avant et arrière, des

feux-stop et des feux-encombrement des véhicules à moteur (à

l'exception des motocycles) et de leurs remorques. Genève, 2

février 2007

Entrée en vigueur : 2 février 2007

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 2 février 2007

* Amendements au Règlement No 13. Prescriptions uniformes re-

latives à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O

en ce qui concerne le freinage. Genève, 2 février 2007

Entrée en vigueur : 2 février 2007

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 2 février 2007

* Amendements au Règlement No 23. Prescriptions uniformes re-

latives à l'homologation des feux-marche arrière pour véhicules

à moteur et pour leurs remorques. Genève, 2 février 2007

Entrée en vigueur : 2 février 2007

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 2 février 2007

* Amendements au Règlement No 24. Prescriptions uniformes re-

latives : I. à l'homologation des moteurs à allumages par com-

pression (APC) en ce qui concerne les émissions de polluants

visibles II. à l'homologation des véhicules automobiles en ce qui

concerne l'installation d'un moteur APC d'un type homologué III.

à l'homologation des véhicules automobiles équipés d'un moteur

APC en ce qui concerne les émissions de polluants visibles du

moteur IV. à la mesure de la puissance des moteurs APC. Ge-

nève, 2 février 2007

Entrée en vigueur : 2 février 2007

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 2 février 2007

* Amendements au Règlement No 31. Prescriptions uniformes re-

latives à l'homologation des projecteurs automobiles constitués

par des blocs optiques halogènes ("sealed beam'' unit) (bloc op-

tique SBH) émettant un faisceau-croisement asymétrique et un

faisceau-route. Genève, 2 février 2007

Entrée en vigueur : 2 février 2007

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 2 février 2007

* Amendements au Règlement No 44. Prescriptions uniformes re-

latives à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants

à bord des véhicules à moteur ("dispositifs de retenue pour en-

fants"). Genève, 2 février 2007

Entrée en vigueur : 2 février 2007

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 2 février 2007

* Amendements au Règlement No 48. Prescriptions uniformes re-

latives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'ins-

tallation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse.

Genève, 2 février 2007

Entrée en vigueur : 2 février 2007

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 2 février 2007

* Amendements au Règlement No 49. Prescriptions uniformes re-

latives à l'homologation des moteurs à allumage par compres-

sion (APC) et des moteurs fonctionnant au gaz naturel (GN),

ainsi que des moteurs à allumage commandé fonctionnant au

gaz de pétrole liquéfié (GPL) et des véhicules équipés de mo-

teurs APC, de moteurs fonctionnant au gaz naturel et de mo-

teurs à allumage commandé fonctionnant au gaz de pétrole

liquéfié, en ce qui concerne les émissions de polluants par le mo-

teur. Genève, 2 février 2007

Entrée en vigueur : 2 février 2007

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-

ce, 2 février 2007

* Amendements au Règlement No 50. Prescriptions uniformes re-

latives à l'homologation des feux-position avant, des feux-posi-

tion arrière, des feux-stop, des indicateurs de direction et des

dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière pour