Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,
concernant des traités et accords internationaux enregistrés au
Secrétariat
No. 52. Multilatéral
Convention créant une Organisation des Nations Unies pour
l'éducation, la science et la culture. Londres, 16 novembre
1945
Acceptation
Monténégro
Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement du
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :
1er mars 2007
Date de prise d'effet : 1er mars 2007
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 8
mars 2007
No. 612. Multilatéral
Convention (No 29) concernant le travail forcé ou obligatoire, telle
qu'elle a été modifiée par la Convention portant révision des
articles finals, 1946. Genève, 28 juin 1930
Ratification
Vanuatu
Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général
du Bureau international du Travail : 28 août 2006
Date de prise d'effet : 28 août 2007
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 21 mars 2007
No. 881. Multilatéral
Convention (No 87) concernant la liberté syndicale et la protection
du droit syndical. San Francisco, 9 juillet 1948
Ratification
El Salvador
Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général
du Bureau international du Travail : 6 septembre 2006
Date de prise d'effet : 6 septembre 2007
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 21 mars 2007
Ratification
Vanuatu
Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général
du Bureau international du Travail : 28 août 2006
Date de prise d'effet : 28 août 2007
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 21 mars 2007
No. 1341. Multilatéral
Convention (No 98) concernant l'application des principes du droit
d'organisation et de négociation collective, telle qu'elle a été
modifiée par la Convention portant révision des articles finals,
1961. Genève, 1er juillet 1949
Ratification
El Salvador
Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général
du Bureau international du Travail : 6 septembre 2006
Date de prise d'effet : 6 septembre 2007
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 21 mars 2007
Ratification
Vanuatu
Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général
du Bureau international du Travail : 28 août 2006
Date de prise d'effet : 28 août 2007
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 21 mars 2007
No. 1963. Multilatéral
Convention internationale pour la protection des végétaux.
Rome, 6 décembre 1951
Convention internationale pour la protection des végétaux
(nouveau texte révisé). Rome, 17 novembre 1997
Adhésion
Comores
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture : 17 janvier 2007
Date de prise d'effet : 17 janvier 2007
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture, 6 mars 2007
No. 2907. Multilatéral
Convention (No 103) concernant la protection de la maternité
(revisée en 1952). Genève, 28 juin 1952
Dénonciation (en vertu de la ratification de la Convention
No 183, conformément à l'article 16)
République de Moldova
Date : 28 août 2006
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 21 mars 2007
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No. 4648. Multilatéral
Convention (No 105) concernant l'abolition du travail forcé.
Genève, 25 juin 1957
Ratification
Qatar
Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général
du Bureau international du Travail : 2 février 2007
Date de prise d'effet : 2 février 2008
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 21 mars 2007
Ratification
Vanuatu
Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général
du Bureau international du Travail : 28 août 2006
Date de prise d'effet : 28 août 2007
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 21 mars 2007
No. 5334. Multilatéral
Accord sur les privilèges et immunités de l'Agence internationale
de l'énergie atomique. Vienne, 1er juillet 1959
Acceptation (avec déclarations et réserve)
Portugal
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Agence internationale de l'énergie atomique : 27
novembre 2006
Date de prise d'effet : 27 novembre 2006
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Agence internationale de l'énergie atomique, 1er mars
2007
No. 5598. Multilatéral
Convention (No 108) concernant les pièces d'identité nationale
des gens de mer. Genève, 13 mai 1958
Dénonciation (en vertu de la ratification de la Convention
No 185, conformément à l'article 13)
République de Moldova
Date : 28 août 2006
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 21 mars 2007
No. 7515. Multilatéral
Convention unique sur les stupéfiants de 1961. New York, 30
mars 1961
Adhésion
République populaire démocratique de Corée
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 19 mars 2007
Date de prise d'effet : 18 avril 2007
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
d'office, 19 mars 2007
No. 7625. Multilatéral
Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes
publics étrangers. La Haye, 5 octobre 1961
Succession
Monténégro
Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais :
30 janvier 2007
Date de prise d'effet : 3 janvier 2006 date de la succession
d'état
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Pays-Bas, 16 mars 2007
No. 8640. Multilatéral
Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur
les relations consulaires concernant le règlement obligatoire
des différends. Vienne, 24 avril 1963
Ratification
Pérou
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 23 mars 2007
Date de prise d'effet : 22 avril 2007
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
d'office, 23 mars 2007
No. 9431. Multilatéral
Convention concernant la compétence des autorités et la loi
applicable en matière de protection des mineurs. La Haye, 5
octobre 1961
Acceptation d'adhésion de la Lettonie
Espagne
Notification effectuée auprès du Ministre des Affaires
étrangères des Pays-Bas : 26 mars 2002
Date de prise d'effet : 25 mai 2002
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Pays-Bas, 1er mars 2007
No. 10485. Multilatéral
Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Londres, 1er
juillet 1968, Moscou, 1er juillet 1968 et Washington, 1er juillet
1968
Déclaration
Serbie
Notification effectuée auprès du Gouvernement du
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :
30 juin 2006
Date de prise d'effet : 3 juin 2006
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord,
26 mars 2007
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