Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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No. 6841. Multilatéral
Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale.
Strasbourg, 20 avril 1959
Application territoriale (avec réserves et déclarations)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (à
l'égard de : Bailliage de Jersey)
Notification effectuée auprès du Secrétaire général du Conseil de
l'Europe : 27 juin 2008
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Conseil
de l'Europe, 19 janvier 2009
Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire
en matière pénale. Strasbourg, 17 mars 1978
Application territoriale (avec réserves)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (à
l'égard de : Bailliage de Jersey)
Notification effectuée auprès du Secrétaire général du Conseil de
l'Europe : 27 juin 2008
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Conseil
de l'Europe, 19 janvier 2009
Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne
d'entraide judiciaire en matière pénale. Strasbourg, 8 novembre
2001
Ratification (avec réserve et déclarations)
Monténégro
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Conseil de
l'Europe : 20 octobre 2008
Date de prise d'effet : 1er février 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Conseil
de l'Europe, 19 janvier 2009
No. 8940. Multilatéral
Accord européen relatif au transport international des marchandises
dangereuses par route (ADR). Genève, 30 septembre 1957
* Amendements aux annexes A et B, telles qu'amendées de l'Accord
européen relatif au transport international des marchandises
dangereuses par route (ADR). Genève, 1er octobre 2008
Entrée en vigueur : 1er janvier 2009
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 1er
janvier 2009
No. 11799. Irlande et Norvège
Convention entre l'Irlande et la Norvège tendant à éviter la double
imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le
revenu et d'impôts sur la fortune. Dublin, 21 octobre 1969
Abrogation conformément à:
No. 45622 Convention entre l'Irlande et la Norvège tendant à
éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en
matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec
échange de notes, Dublin, 30 juillet 2001 et 27 août 2001).
Dublin, 22 novembre 2000
Entrée en vigueur : 28 novembre 2001
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Irlande, 5 janvier 2009
Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 5 janvier
2009
No. 12050. France et Luxembourg
Accord entre la République française et le Grand-Duché de
Luxembourg relatif aux travailleurs frontaliers. Paris, 27 juin 1949
Abrogation conformément à:
No. 45654 Convention entre la République française et le
Grand Duché de Luxemboug sur la sécurité sociale (avec
protocole additionnel et annexe). Paris, 7 novembre 2005
Entrée en vigueur : 1er septembre 2008
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
France, 9 janvier 2009
Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 9 janvier
2009
No. 14668. Multilatéral
Pacte international relatif aux droits civils et politiques. New York, 16
décembre 1966
Notification en vertu du paragraphe 3 de l'article 4
Pérou
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 14 janvier 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
14 janvier 2009
Retrait de réserve formulée lors de la ratification
Irlande
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 26 janvier 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
26 janvier 2009
No. 15511. Multilatéral
Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et
naturel. Paris, 16 novembre 1972
Acceptation
Îles Cook
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture : 16 janvier 2009
Date de prise d'effet : 16 avril 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture, 29 janvier 2009
No. 16510. Multilatéral
Convention douanière relative au transport international de
marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR).
Genève, 14 novembre 1975
* Amendements à la Convention douanière relative au transport
international de marchandises sous le couvert de carnets TIR
(Convention TIR). Genève, 1er octobre 2008
Entrée en vigueur : 1er janvier 2009
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 1er
janvier 2009
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