Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 589. Multilatéral
Convention (No 6) concernant le travail de nuit des enfants dans
l'industrie, telle qu'elle a été modifiée par la Convention portant
révision des articles finals, 1946. Washington, 28 novembre 1919
Dénonciation
Djibouti
Notification effectuée auprès du Directeur général du Bureau
international du Travail : 29 mai 2008
Date de prise d'effet : 29 mai 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 9 mars 2009
No. 612. Multilatéral
Convention (No 29) concernant le travail forcé ou obligatoire, telle
qu'elle a été modifiée par la Convention portant révision des
articles finals, 1946. Genève, 28 juin 1930
Ratification
Samoa
Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général du
Bureau international du Travail : 30 juin 2008
Date de prise d'effet : 30 juin 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 9 mars 2009
No. 627. Multilatéral
Convention (No 45) concernant l'emploi des femmes aux travaux
souterrains dans les mines de toutes catégories, telle qu'elle a été
modifiée par la Convention portant révision des articles finals,
1946. Genève, 21 juin 1935
Dénonciation
Zimbabwe
Notification effectuée auprès du Directeur général du Bureau
international du Travail : 30 mai 2008
Date de prise d'effet : 30 mai 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 9 mars 2009
Dénonciation
Hongrie
Notification effectuée auprès du Directeur général du Bureau
international du Travail : 30 mai 2008
Date de prise d'effet : 30 mai 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 9 mars 2009
Dénonciation
Belgique
Notification effectuée auprès du Directeur général du Bureau
international du Travail : 30 mai 2008
Date de prise d'effet : 30 mai 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 9 mars 2009
Dénonciation
Djibouti
Notification effectuée auprès du Directeur général du Bureau
international du Travail : 29 mai 2008
Date de prise d'effet : 29 mai 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 9 mars 2009
Dénonciation
Italie
Notification effectuée auprès du Directeur général du Bureau
international du Travail : 29 mai 2008
Date de prise d'effet : 29 mai 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 9 mars 2009
Dénonciation
Malte
Notification effectuée auprès du Directeur général du Bureau
international du Travail : 29 mai 2008
Date de prise d'effet : 29 mai 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 9 mars 2009
Dénonciation
Pologne
Notification effectuée auprès du Directeur général du Bureau
international du Travail : 29 mai 2008
Date de prise d'effet : 29 mai 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 9 mars 2009
Dénonciation
France
Notification effectuée auprès du Directeur général du Bureau
international du Travail : 2 mai 2008
Date de prise d'effet : 2 mai 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 9 mars 2009
No. 792. Multilatéral
Convention (No 81) concernant l'inspection du travail dans l'industrie et
le commerce. Genève, 11 juillet 1947
Ratification
Fidji
Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général du
Bureau international du Travail : 28 mai 2008
Date de prise d'effet : 28 mai 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 9 mars 2009
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