Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 1671. Multilatéral
Convention sur la circulation routière. Genève, 19 septembre 1949
Adhésion
Burkina Faso
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 31 août 2009
Date de prise d'effet : 30 septembre 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
31 août 2009
Protocole relatif à la signalisation routière. Genève, 19 septembre
1949
Adhésion
Burkina Faso
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 31 août 2009
Date de prise d'effet : 30 novembre 2010
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
31 août 2009
No. 4173. Multilatéral
Convention relative à la procédure civile. La Haye, 1er mars 1954
Déclaration
Islande
Réception par le Gouvernement néerlandais : 9 juillet 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 27 août 2009
No. 4789. Multilatéral
Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes
applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces
susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les
conditions de reconnaissance réciproque des homologations
délivrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars
1958
Règlement No 98. Prescriptions uniformes concernant l'homologation
des projecteurs de véhicules à moteur munis de sources
lumineuses à décharge. 15 avril 1996
Application du règlement
Japon
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 2 août 2009
Date de prise d'effet : 1er octobre 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
2 août 2009
Règlement No 112. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation
des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau
de croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à
la fois et équipés de lampes à incandescence et/ou de modules
DEL. Genève, 21 septembre 2001
Application du règlement
Japon
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 2 août 2009
Date de prise d'effet : 1er octobre 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
2 août 2009
No. 7247. Multilatéral
Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou
exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes
de radiodiffusion. Rome, 26 octobre 1961
Déclaration en vertu du paragraphe 1 (a) (ii) de l'article 16
Costa Rica
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 13 août 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
13 août 2009
No. 9432. Multilatéral
Convention relative à la signification et à la notification à l'étranger des
actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou
commerciale. La Haye, 15 novembre 1965
Adhésion (avec déclarations et réserves)
Ex-République yougoslave de Macédoine
Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement néerlandais : 23
décembre 2008
Date de prise d'effet : 1er septembre 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 27 août 2009
Déclaration
Grèce
Réception par le Gouvernement néerlandais : 24 juillet 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 27 août 2009
No. 11285. France et Pologne
Accord de coopération scientifique et technique entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de
la République populaire de Pologne. Varsovie, 20 mai 1966
Abrogation conformément à:
No. 46475 Accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République de Pologne
concernant la coopération scientifique et technologique.
Varsovie, 28 mai 2008
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