Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 1021. Multilatéral
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
New York, 9 décembre 1948
Retrait de réserve
Espagne
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 24 septembre 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
24 septembre 2009
No. 1963. Multilatéral
Convention internationale pour la protection des végétaux. Rome, 6
décembre 1951
Convention internationale pour la protection des végétaux (nouveau
texte révisé). Rome, 17 novembre 1997
Adhésion
Botswana
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture : 24 juin 2009
Date de prise d'effet : 24 juin 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture, 18 septembre 2009
Adhésion
Monténégro
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture : 27 juillet 2009
Date de prise d'effet : 27 juillet 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture, 18 septembre 2009
No. 2545. Multilatéral
Convention relative au statut des réfugiés. Genève, 28 juillet 1951
Retrait de la réserve à l'égard de l'article 7 formulée lors de
l'adhésion
République de Corée
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 1er septembre 2009
Date de prise d'effet : 8 septembre 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
1er septembre 2009
No. 4739. Multilatéral
Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences
arbitrales étrangères. New York, 10 juin 1958
Retrait de réserve
Ex-République yougoslave de Macédoine
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 16 septembre 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
16 septembre 2009
No. 4789. Multilatéral
Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes
applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces
susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les
conditions de reconnaissance réciproque des homologations
délivrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars
1958
* Modifications au Règlement No 12. Prescriptions uniformes relatives
à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection du
conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc.
Genève, 17 septembre 2009
Entrée en vigueur : 17 septembre 2009
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 17
septembre 2009
* Modifications du Règlement No 13. Prescriptions uniformes relatives
à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui
concerne le freinage. Genève, 17 septembre 2009
Entrée en vigueur : 17 septembre 2009
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 17
septembre 2009
* Modifications du Règlement No 13. Prescriptions uniformes relatives
à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui
concerne le freinage. Genève, 17 septembre 2009
Entrée en vigueur : 17 septembre 2009
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 17
septembre 2009
* Modifications au Règlement No 13-H. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des voitures particulières en ce qui
concerne le freinage. Genève, 17 septembre 2009
Entrée en vigueur : 17 septembre 2009
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 17
septembre 2009
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