Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 56. Pays-Bas et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
d'Irlande du Nord
Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni et le Gouvernement
des Pays-Bas relatif à certains services de transports aériens.
Londres, 13 août 1946
Abrogation dans les rapports entre le Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les Antilles
néerlandaises conformément à:
No. 46858 Accord entre le Gouvernement du Royaume des
Pays-Bas à l'égard des Antilles néerlandaises et le
Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
d'Irlande du Nord relatif aux services aériens entre et au-
delà du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du
Nord d'une part, et les Antilles néerlandaises, d'autre part
(avec annexe). Londres, 25 octobre 2006
Entrée en vigueur : 1er mai 2008
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Pays-Bas, 5 novembre 2009
Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 5
novembre 2009
No. 1671. Multilatéral
Convention sur la circulation routière. Genève, 19 septembre 1949
Notification
Cambodge
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 18 novembre 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
18 novembre 2009
No. 1734. Multilatéral
Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou
culturel. Lake Success (New York), 22 novembre 1950
Acceptation
Togo
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 16 novembre 2009
Date de prise d'effet : 16 novembre 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
16 novembre 2009
No. 7625. Multilatéral
Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics
étrangers. La Haye, 5 octobre 1961
Retrait d'objection à l'adhésion de l'Inde
Finlande
Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 5
octobre 2009
Date de prise d'effet : La convention est entrée en vigueur entre
la Finlande et l'Inde le 5 octobre 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 5 novembre 2009
Adhésion
Mongolie
Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement néerlandais : 2
avril 2009
Date de prise d'effet : 1er novembre 2009 . (La convention
entrera en vigueur entre la Mongolie et tous les États
contractants, à l'exception de l'Autriche, de la Belgique, de la
Finlande, de l'Allemagne et de la Grèce, qui ont élevé une
objection à son adhésion, conformément à l'article 12.)
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 19 novembre 2009
No. 12140. Multilatéral
Convention sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou
commerciale. La Haye, 18 mars 1970
Adhésion (avec réserve et déclarations)
Croatie
Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement néerlandais : 1er
octobre 2009
Date de prise d'effet : 30 novembre 2009 (L'adhésion n'aura
d'effet que dans les rapports entre la Croatie et les États
contractants qui auront déclaré accepter cette adhésion.)
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 5 novembre 2009
No. 14668. Multilatéral
Pacte international relatif aux droits civils et politiques. New York, 16
décembre 1966
Notification en vertu du paragraphe 3 de l'article 4
Pérou
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 23 novembre 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
23 novembre 2009
Notification en vertu du paragraphe 3 de l'article 4
Pérou
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 23 novembre 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
23 novembre 2009
No. 15410. Multilatéral
Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les
personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les
agents diplomatiques. New York, 14 décembre 1973
Adhésion
Lesotho
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 6 novembre 2009
Date de prise d'effet : 6 décembre 2009
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