Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 521. Multilatéral
Convention sur les privilèges et immunités des institutions
spécialisées. New York, 21 novembre 1947
Annexe XVIII - Organisation mondiale du Tourisme (OMT) - à la
Convention sur les privilèges et immunités des institutions
spécialisées. Jeju, 30 juillet 2008
Application de la Convention à l'Organisation mondiale du
tourisme (OMT) (Annexe XVIII)
Bulgarie
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 1er juillet 2010
Date de prise d'effet : 1er juillet 2010
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
1er juillet 2010
No. 4789. Multilatéral
Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes
applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces
susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les
conditions de reconnaissance réciproque des homologations
délivrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars
1958
* Amendements au Règlement No 11. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les
serrures et organes de fixation des portes. Genève, 30 juillet 2010
Entrée en vigueur : 30 juillet 2010
Texte authentique : français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 30
juillet 2010
* Amendements au Règlement No 37. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des lampes à incandescence destinées à
être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et
de leurs remorques. Genève, 30 juillet 2010
Entrée en vigueur : 30 juillet 2010
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 30
juillet 2010
* Amendements au Règlement No 64 . Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leur
équipement qui peut comprendre un ensemble roue/pneumatique
de secours à usage temporaire, un système de pneumatique pour
roulage à plat et/ou un système de surveillance de la pression des
pneumatiques. Genève, 30 juillet 2010
Entrée en vigueur : 30 juillet 2010
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 30
juillet 2010
* Amendements au Règlement No. 78. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des véhicules des catégories L1, L2, L3,
L4 et L5 en ce qui concerne le freinage. Genève, 30 juillet 2010
Entrée en vigueur : 30 juillet 2010
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 30
juillet 2010
* Amendements au Règlement No 90. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des garnitures de frein assemblées de
rechange et des garnitures de frein à tambour de rechange pour les
véhicules à moteur et leurs remorques. Genève, 30 juillet 2010
Entrée en vigueur : 30 juillet 2010
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 30
juillet 2010
No. 6841. Multilatéral
Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale.
Strasbourg, 20 avril 1959
Extension territoriale
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Notification effectuée auprès du Secrétaire général du Conseil de
l'Europe : 7 janvier 2010
Date de prise d'effet : 6 avril 2010
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Conseil
de l'Europe, 8 juillet 2010
No. 7310. Multilatéral
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. Vienne, 18 avril
1961
Adhésion
Saint-Kitts-et-Nevis
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 6 juillet 2010
Date de prise d'effet : 5 août 2010
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
6 juillet 2010
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