Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant

des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

No. 521. Multilatéral

Convention sur les privilèges et immunités des institutions

spécialisées. New York, 21 novembre 1947

Annexe XVIII - Organisation mondiale du Tourisme (OMT) - à la

Convention sur les privilèges et immunités des institutions

spécialisées. Jeju, 30 juillet 2008

Application de la Convention à l'Organisation mondiale du

tourisme

Allemagne

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de

l'Organisation des Nations Unies : 5 avril 2011

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,

5 avril 2011

No. 4789. Multilatéral

Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes

applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces

susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les

conditions de reconnaissance réciproque des homologations

délivrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars

1958

* Modifications au Règlement No 107. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2 et M3

en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de

construction. Genève, 28 avril 2011

Entrée en vigueur : 28 avril 2011

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 28

avril 2011

* Modifications au Règlement No 112. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules

automobiles émettant un faisceau de croisement asymétrique ou

un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à

incandescence et/ou de modules DEL. Genève, 28 avril 2011

Entrée en vigueur : 28 avril 2011

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 28

avril 2011

* Modifications au Règlement no 113. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules

automobiles émettant un faisceau de croisement symétrique ou un

faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à

incandescence, de sources lumineuses à décharge ou de modules

DEL. Genève, 28 avril 2011

Entrée en vigueur : 28 avril 2011

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 28

avril 2011

* Modifications au Règlement No 119. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation des feux d'angle pour les véhicules à

moteur. Genève, 28 avril 2011

Entrée en vigueur : 28 avril 2011

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 28

avril 2011

* Modifications au Règlement No 123. Prescriptions uniformes

relatives à l'homologation des systèmes d'éclairage avant

adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles. Genève, 28

avril 2011

Entrée en vigueur : 28 avril 2011

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 28

avril 2011

* Modifications au Règlement No 19. Prescriptions uniformes relatives

à l'homologation des feux de brouillard avant pour véhicules à

moteur. Genève, 28 avril 2011

Entrée en vigueur : 28 avril 2011

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 28

avril 2011

* Modifications au Règlement No 19. Prescriptions uniformes relatives

à l'homologation des feux de brouillard avant pour véhicules à

moteur. Genève, 28 avril 2011

Entrée en vigueur : 28 avril 2011

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 28

avril 2011

* Modifications au Règlement No 37. Prescriptions uniformes relatives

à l'homologation des lampes à incandescence destinées à être

utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de

leurs remorques. Genève, 28 avril 2011

Entrée en vigueur : 28 avril 2011

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 28

avril 2011

* Modifications au Règlement No 37. Prescriptions uniformes relatives

à l'homologation des lampes à incandescence destinées à être

utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de

leurs remorques. Genève, 28 avril 2011

Entrée en vigueur : 28 avril 2011

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 28

avril 2011