Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 3511. Multilatéral
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit
armé. La Haye, 14 mai 1954
Adhésion
Bahreïn
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture : 26 août 2008
Date de prise d'effet : 26 novembre 2008
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture, 18 septembre 2008
Adhésion
Tchad
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture : 17 juin 2008
Date de prise d'effet : 17 septembre 2008
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture, 22 septembre 2008
Adhésion
Chili
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture : 11 septembre 2008
Date de prise d'effet : 11 décembre 2008
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture, 29 septembre 2008
Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
La Haye, 14 mai 1954
Adhésion
Bahreïn
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture : 26 août 2008
Date de prise d'effet : 26 novembre 2008
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture, 18 septembre 2008
Adhésion
Chili
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture : 11 septembre 2008
Date de prise d'effet : 11 décembre 2008
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture, 29 septembre 2008
Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour
la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye,
26 mars 1999
Adhésion
Bahreïn
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture : 26 août 2008
Date de prise d'effet : 26 novembre 2008
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture, 18 septembre 2008
Adhésion
Chili
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture : 11 septembre 2008
Date de prise d'effet : 11 décembre 2008
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture, 29 septembre 2008
No. 7625. Multilatéral
Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics
étrangers. La Haye, 5 octobre 1961
Succession
Vanuatu
Dépôt de la notification auprès du Gouvernement néerlandais :
1er août 2008
Date de prise d'effet : 30 juillet 1980 date de la succession d'État
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 12 septembre 2008
No. 8940. Multilatéral
Accord européen relatif au transport international des marchandises
dangereuses par route (ADR). Genève, 30 septembre 1957
Adhésion
Tunisie
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 3 septembre 2008
Date de prise d'effet : 3 octobre 2008
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
3 septembre 2008
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