Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 1671. Multilatéral
Convention sur la circulation routière. Genève, 19 septembre 1949
Accord européen portant application de l'article 23 de la Convention
sur la circulation routière de 1949 concernant les dimensions et
poids des véhicules admis à circuler sur certaines routes des
Parties contractantes. Genève, 16 septembre 1950
Adhésion
Albanie
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 14 octobre 2008
Date de prise d'effet : 13 novembre 2008
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
14 octobre 2008
No. 3511. Multilatéral
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit
armé. La Haye, 14 mai 1954
Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
La Haye, 14 mai 1954
Adhésion
Barbade
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture : 2 octobre 2008
Date de prise d'effet : 2 janvier 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture, 28 octobre 2008
Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour
la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye,
26 mars 1999
Adhésion
Barbade
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture : 2 octobre 2008
Date de prise d'effet : 2 janvier 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture, 28 octobre 2008
No. 3515. Multilatéral
Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe.
Paris, 2 septembre 1949
Adhésion
Monténégro
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Conseil de
l'Europe : 11 juillet 2008
Date de prise d'effet : 11 juillet 2008
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Conseil
de l'Europe, 15 octobre 2008
Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités
du Conseil de l'Europe. Strasbourg, 6 novembre 1952
Adhésion
Monténégro
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Conseil de
l'Europe : 11 juillet 2008
Date de prise d'effet : 11 juillet 2008
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Conseil
de l'Europe, 15 octobre 2008
Sixième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et
immunités du Conseil de l'Europe du 2 septembre 1949.
Strasbourg, 5 mars 1996
Ratification
Bosnie-Herzégovine
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Conseil de
l'Europe : 30 juin 2008
Date de prise d'effet : 31 juillet 2008
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Conseil
de l'Europe, 15 octobre 2008
Signature définitive
Monténégro
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Conseil de
l'Europe : 17 septembre 2008
Date de prise d'effet : 18 octobre 2008
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Conseil
de l'Europe, 15 octobre 2008
No. 4739. Multilatéral
Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences
arbitrales étrangères. New York, 10 juin 1958
Adhésion
Rwanda
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 31 octobre 2008
Date de prise d'effet : 29 janvier 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
31 octobre 2008
No. 4789. Multilatéral
Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes
applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces
susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les
conditions de reconnaissance réciproque des homologations
délivrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars
1958
* Amendements au Règlement No 107. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2 et M3
en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de
construction. Genève, 15 octobre 2008
Entrée en vigueur : 15 octobre 2008
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