Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 521. Multilatéral
Convention sur les privilèges et immunités des institutions
spécialisées. New York, 21 novembre 1947
Troisième texte révisé de l'annexe VII - Organisation mondiale de la
santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des
institutions spécialisées. Minneapolis, 17 juillet 1958
Application
Estonie
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 7 novembre 2008
Date de prise d'effet : 7 novembre 2008
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
7 novembre 2008
Annexe XIII - Société financière internationale (SFI) - à la Convention
sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées.
Washington, 2 avril 1959
Application
Estonie
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 7 novembre 2008
Date de prise d'effet : 7 novembre 2008
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
7 novembre 2008
Annexe XIV - Association internationale de développement (IDA) - à la
Convention sur les privilèges et immunités des institutions
spécialisées. Washington, 13 février 1962
Application
Estonie
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 7 novembre 2008
Date de prise d'effet : 7 novembre 2008
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
7 novembre 2008
Second texte révisé de l'annexe II - Organisation des Nations Unies
pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) - à la Convention sur les
privilèges et immunités des institutions spécialisées. Rome, 8
décembre 1965
Application
Estonie
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 7 novembre 2008
Date de prise d'effet : 7 novembre 2008
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
7 novembre 2008
Deuxième texte révisé de l'Annexe XII - Organisation maritime
internationale (OMI) - à la Convention sur les privilèges et
immunités des institutions spécialisées. Londres, 22 novembre
2001
Application
Estonie
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 7 novembre 2008
Date de prise d'effet : 7 novembre 2008
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
7 novembre 2008
No. 1152. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
et Union Sud-Africaine
Convention entre le Gouvernement de Sa Majesté dans le Royaume-
Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement
de Sa Majesté dans l'Union Sud-Africaine tendant à éviter la double
imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière de droits de
succession. Londres, 14 octobre 1946
Abrogation dans les rapports entre l'Afrique du Sud et
Maurice conformément à:
No. 45416 Accord entre le Gouvernement de la République de
Maurice et le Gouvernement de la République sud-africaine
tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion
fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Port-Louis, 19
mars 1994
Entrée en vigueur : 19 mars 1994
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Afrique du Sud, 3 novembre 2008
Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 3
novembre 2008
No. 5450. Union Sud-Africaine et Royaume-Uni de Grande-
Bretagne et d'Irlande du Nord
Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion
fiscale en matière d'impôts sur le revenu exigés en Union sud-
africaine et au Bassoutoland entre le Gouvernement de l'Union
sud-africaine et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-
Bretagne et d'Irlande du Nord. Le Cap, 18 juin 1959
Abrogation dans les rapports entre l’Afrique du Sud et le
Lesotho conformément à:
No. 45430 Accord entre le Gouvernement de la République
sud-africaine et le Gouvernement du Royaume du Lesotho
tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion
fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Pretoria, 24
octobre 1995
Entrée en vigueur : 9 janvier 1997
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Afrique du Sud, 3 novembre 2008
Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 3
novembre 2008
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