Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire pendant le mois de mars 2003: Nos 1255 à 1257

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,

concernant des traités et accords internationaux enregistrés au

Secrétariat

No. 73. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

et États-Unis d'Amérique

Échange de notes entre le Gouvernement de sa Majesté dans le

Royaume-Uni et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique rela-

tif à la libre importation de marchandises destinées aux bases cé-

dées à bail aux Bermudes, aux Antilles et en Guyane britannique.

Washington, 18 janvier 1946 et 21 février 1946

Abrogation partielle conformément à :

No. 39223. Échange de notes entre le Gouvernement du

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Ireland du Nord et le

Gouvernement des États-Unis d'Amérique abrogeant l'Accord

du 27 mars 1941 relatif aux bases cédées à bail, ainsi que les

baux et autres arrangements connexes concernant l'établis-

sement, l'utilisation, le fonctionnement et la défense des ba-

ses des États-Unis aux Bermudes (avec annexes).

Washington, 18 juin 2002

Entrée en vigueur : 18 juin 2002

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 4

mars 2003

Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies : 4 mars

2003

No. 588. Multilatéral

Convention (No 5) fixant l'âge minimum d'admission des enfants aux

travaux industriels, telle qu'elle a été modifiée par la Convention

portant révision des articles finals, 1946. Washington, 28 novem-

bre 1919

Dénonciation (en vertu de la ratification de la Convention

No 138, conformément à l'article 10)

Swaziland

Date : 23 octobre 2002

Date de prise d'effet : 23 octobre 2003

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 6 mars 2003

No. 593. Multilatéral

Convention (No 10) concernant l'âge d'admission des enfants au tra-

vail dans l'agriculture, telle qu'elle a été modifiée par la Convention

portant révision des articles finals, 1946. Genève, 16 novembre

1921

Dénonciation (en vertu de la ratification de la Convention

No 138, conformément à l'article 10)

Pérou

Date : 13 novembre 2002

Date de prise d'effet : 13 novembre 2003

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 6 mars 2003

No. 598. Multilatéral

Convention (No 15) fixant l'âge minimum d'admission des jeunes

gens au travail en qualité de soutiers ou chauffeurs, telle qu'elle a

été modifiée par la Convention portant révision des articles finals,

1946. Genève, 11 novembre 1921

Dénonciation (en vertu de la ratification de la Convention

No 138, conformément à l'article 10)

Nigéria

Date : 2 octobre 2002

Date de prise d'effet : 2 octobre 2003

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 6 mars 2003

No. 632. Multilatéral

Convention (No 53) concernant le minimum de capacité profession-

nelle des capitaines et officiers de la marine marchande, telle qu'el-

le a été modifiée par la Convention portant révision des articles

finals, 1946. Genève, 24 octobre 1936

Ratification

Malte

Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général du

Bureau international du Travail : 19 septembre 2002

Date de prise d'effet : 19 septembre 2003

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation internationale du Travail, 6 mars 2003

No. 635. Multilatéral

Convention (No 58) fixant l'âge minimum d'admission des enfants au

travail maritime (révisée en 1936), telle qu'elle a été modifiée par la