Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire pendant le mois de mai 2003: Nos 1259 à 1260

• Pages: 42-42

44

Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au

répertoire pendant le mois de mai 2003: Nos 1259 à 1260

No. 1259. Organisation des Nations Unies et Organisation pour

l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans

les Caraïbes

* Mémorandum d'accord entre l'Organisation des Nations Unies

(Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement

et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes) et

l'Organisation pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique

latine et dans les Caraïbes concernant des mesures de coopéra-

tion conjointes et de renforcement à la zone exempte d'armes nu-

cléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes. Genève, 29 avril

2003

Entrée en vigueur : 29 avril 2003 par signature, conformément à l'ar -

ticle VIII

Texte authentique : anglais

Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des Na-

tions Unies : d'office, 6 mai 2003

No. 1260. Organisation des Nations Unies et Commission des

Communautés européennes

* Accord de don - aide extérieure - avec le Département des affaires

de désarmement (DDA) de l'Organisation des Nations Unies relatif

aux activités concernant les armes individuelles du Centre régional

pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique la-

tine et dans les Caraïbes des Nations Unies ["UN-LiREC", Lima,

Pérou] [CFSP/2001/004/UN-LiREC] (avec annexes, appendices et

échange de lettres). Bruxelles, 29 novembre 2001 et New York, 20

décembre 2001

Entrée en vigueur : 20 décembre 2001 par signature

Texte authentique : anglais

Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des Na-

tions Unies : d'office, 19 mai 2003

Note : Voir aussi annexe B, No. 1260