Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire pendant le mois d’octobre 2003: Nos 1263 à 1264

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Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au

répertoire pendant le mois de octobre 2003: Nos 1263 à 1264

No. 1263. Fonds arabe pour le développement économique et

sociale, Fonds monétaire international, Organisation des Na-

tions Unies et Banque mondiale

Statuts du Conseil international consultatif et de contrôle. Koweït, 21

octobre 2003, New York et Washington, 21 octobre 2003

Entrée en vigueur : 21 octobre 2003, conformément à la section 9

Texte authentique : anglais

Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des Na-

tions Unies : d'office, 21 octobre 2003

No. 1264. Organisation des Nations Unies et Communauté

européenne

Accord de contribution de la Communauté européenne avec l'Organi-

sation des Nations Unies relatif aux activités concernant les armes

individuelles du Centre régional des Nations Unies pour la paix, le

désarmement et le développement en Amérique latine et dans les

Caraïbes ["UN-LiREC", Lima, Pérou] [CFSP/2003/005/UN-LiREC]

(avec annexes). Bruxelles, 16 octobre 2003 et New York, 30 octo-

bre 2003

Entrée en vigueur : 30 octobre 2003 par signature, conformément à

l'article 2

Texte authentique : anglais

Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des Na-

tions Unies : d'office, 30 octobre 2003