Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de juillet 2006: Nos 42853 à 42949

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le

mois de juillet 2006: Nos 42853 à 42949

No. 42853. Pays-Bas et Mozambique

Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République de Mozambi-

que relatif à la promotion et à la protection réciproque des investisse-

ments. Maputo, 18 décembre 2001

Entrée en vigueur : 1er septembre 2004 par notification, conformé-

ment à l'article 14

Textes authentiques : néerlandais, anglais et portugais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-Bas,

3 juillet 2006

Voir article 11 pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s)

par le Président de la Cour internationale de Justice

No. 42854. Belgique et République-Unie de Tanzanie

Convention générale de coopération au développement entre la Répu-

blique unie de Tanzanie et le Royaume de Belgique. Dar es-Salaam,

16 octobre 2002

Entrée en vigueur : 26 avril 2006 par notification, conformément à l'ar-

ticle 11

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique, 3

juillet 2006

No. 42855. Pays-Bas et Belize

Accord relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des inves-

tissements entre le Royaume des Pays-Bas et le Belize. Belmopan,

20 septembre 2002

Entrée en vigueur : 1er octobre 2004 par notification, conformément à

l'article 14

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-Bas,

3 juillet 2006

Voir article 12 pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s)

par le Président de la Cour internationale de Justice

No. 42856. Belgique et Nouvelle-Zélande

* Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement néo-

zélandais sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de

la famille de membres du personel diplomatique et consulaire.

Bruxelles, 23 avril 2003

Entrée en vigueur : 1er juin 2006 par notification, conformément à l'ar-

ticle 8

Textes authentiques : néerlandais, anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique, 3

juillet 2006

No. 42857. Belgique et États-Unis d'Amérique

* Échange de notes constituant un accord entre le Royaume de Belgi-

que et les États-Unis d'Amérique sur l'exercice d'activités à but lucra-

tif par des membres de la famille de membres du personel

diplomatique et consulaire. Bruxelles, 19 février 2004 et 18 mars

2004

Entrée en vigueur : 1er juin 2006, conformément aux disp ositions des-

dites notes

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique, 3

juillet 2006

No. 42858. Lituanie et Croatie

Accord entre le Gouvernement de la République de Lituanie et le Gou-

vernement de la République de Croatie relatif à la réadmission des

personnes dont l'entrée ou la résidence est illégale. Stockholm, 28

mai 1998

Entrée en vigueur : 1er janvier 2000 par notification, conformément à

l'article

Textes authentiques : croate, anglais et lituanien

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Lituanie, 7

juillet 2006

No. 42859. Agence internationale de l'énergie atomique et Ougan-

da

* Accord entre la République de l'Ouganda et l'Agence internationale de

l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du

Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (avec protocole).

Vienne, 14 juin 2005

Entrée en vigueur : 14 février 2006 par notification, conformément à

l'article 24

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Agence in-

ternationale de l'énergie atomique, 10 juillet 2006

Note : Voir aussi annexe A, No. 42859

Voir article 22 pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s)

par le Président de la Cour internationale de Justice