Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de novembre 2011: Nos 49095 à 49154
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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois
de novembre 2011: Nos 49095 à 49154
No. 49095. Fédération de Russie et Norvège
Traité entre la Fédération de Russie et le Royaume de Norvège relatif
à la coopération et la délimitation maritime dans la mer de Barents
et l'Océan arctique (avec annexes et carte et échange de notes).
Murmansk, 15 septembre 2010
Entrée en vigueur : 7 juillet 2011 par échange des instruments de
ratification, conformément à l'article 8
Textes authentiques : norvégien et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fédération
de Russie, 1er novembre 2011
No. 49096. Banque internationale pour la reconstruction et le
développement et Chine
Accord de don au fonds pour l'environnement mondial (Projet
d'augmentation de l'échelle de l'efficacité énergétique provinciale)
entre la République populaire de Chine et la Banque internationale
pour la reconstruction et le développement (agissant en qualité
d'Agence d'exécution du service de l'environnement global) (avec
annexes, appendice et Conditions générales applicables aux prêts
de la Banque internationale pour la reconstruction et le
développement, en date du 31 juillet 2010). Beijing, 17 mai 2011
Entrée en vigueur : 8 août 2011 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, 8
novembre 2011
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 49097. Lettonie et Fédération de Russie
Accord entre la République de Lettonie et la Fédération de Russie
relatif à la coopération en matière de sécurité sociale. Riga, 18
décembre 2007
Entrée en vigueur : 19 janvier 2011 par notification, conformément à
l'article 27
Textes authentiques : letton et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Lettonie, 1er
novembre 2011
No. 49098. Lettonie et Bélarus
Accord entre la République de Lettonie et la République du Bélarus
relatif à la coopération en matière de sécurité sociale. Minsk, 29
février 2008
Entrée en vigueur : 28 septembre 2010 par notification, conformément
à l'article 29
Textes authentiques : letton et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Lettonie, 1er
novembre 2011
No. 49099. Pologne et Suisse
* Convention entre la République de Pologne et la Confédération
suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts
sur le revenu et sur la fortune (avec Protocole). Berne, 2
septembre 1991
Entrée en vigueur : 25 septembre 1992 par échange des instruments
de ratification, conformément à l'article 27
Textes authentiques : anglais, allemand et polonais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pologne, 18
novembre 2011
Note: Voir aussi annexe A, No. 49099
No. 49100. Canada et Espagne
Accord entre le Canada et l'Espagne relatif aux programmes de
mobilité des jeunes. Ottawa, 10 mars 2009
Entrée en vigueur : 1er août 2009 par notification, conformément à
l'article 10
Textes authentiques : anglais, français et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Canada, 2
novembre 2011
No. 49101. Canada et Kirghizistan
Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la
République kirghize concernant la coopération en matière de
biosûreté et de biosécurité. Bichkek, 22 août 2008
Entrée en vigueur : 8 avril 2009 par notification, conformément à
l'article XX
Textes authentiques : anglais, français et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Canada, 2
novembre 2011
No. 49102. Canada et Japon
Échange de notes entre le Gouvernement du Canada et le
Gouvernement du Japon constituant un accord portant sur des
mesures spéciales concernant des activités d'assistance à
l'approvisionnement au soutien d'activités d'interdiction maritime
antiterroristes. Tokyo, 7 mars 2008
Entrée en vigueur : 7 mars 2008, conformément aux dispositions
desdites notes
Textes authentiques : anglais, français et japonais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Canada, 2
novembre 2011
No. 49103. Turquie et Bahreïn
Mémorandum d'accord de coopération entre le Ministère du travail et
de la sécurité sociale de la République turque et le Ministère du
travail du Royaume de Bahreïn. Istanbul, 29 septembre 2010
Entrée en vigueur : 31 mai 2011 par notification, conformément à
l'article 9
Textes authentiques : arabe, anglais et turc
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