Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de décembre 1999: Nos 36280 à 36456

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Textes authentiques : allemand et portugais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allema-

gne, 1er décembre 1999

No. 36296. République fédérale d'Allemagne et République do-

minicaine

* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Al-

lemagne et le Gouvernement de la République dominicaine con-

cernant la coopération technique pour le projet "Utilisation

rationnelle de la forêt non-tropicale (INDESUR)". Saint-Domingue,

20 février 1986 et 29 septembre 1986

Entrée en vigueur : 29 septembre 1986, conformément à ses disposi-

tions

Textes authentiques : allemand et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allema-

gne, 1er décembre 1999

No. 36297. République fédérale d'Allemagne et République do-

minicaine

* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Al-

lemagne et le Gouvernement de la République dominicaine con-

cernant la coopération technique pour le projet "Utilisation

rationnelle de la forêt non-tropicale (INDESUR)". Saint-Domingue,

30 janvier 1990 et 25 avril 1990

Entrée en vigueur : 25 avril 1990, conformément à ses dispositions

Textes authentiques : allemand et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allema-

gne, 1er décembre 1999

No. 36298. Allemagne et République dominicaine

* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Al-

lemagne et le Gouvernement de la République dominicaine con-

cernant la coopération technique pour le projet "Utilisation

rationnelle de la forêt non-tropicale (INDESUR)". Saint-Domingue,

10 mai 1993 et 25 août 1993

Entrée en vigueur : 25 août 1993, conformément à ses dispositions

Textes authentiques : allemand et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allema-

gne, 1er décembre 1999

No. 36299. Allemagne et République dominicaine

* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Al-

lemagne et le Gouvernement de la République dominicaine con-

cernant la coopération technique pour le projet "Développement

intégré de la forêt non-tropicale dans la région du Sud-Ouest (IN-

DESUR)". Saint-Domingue, 21 décembre 1995 et 12 septembre

1997

Entrée en vigueur : 12 septembre 1997, conformément à ses disposi-

tions

Textes authentiques : allemand et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allema-

gne, 1er décembre 1999

No. 36300. Belgique et Tunisie

Convention entre la République tunisienne et le Royaume de Belgi-

que relative à l'extradition et à l'entraide judiciaire en matière civile

et commerciale. Tunis, 27 avril 1989

Entrée en vigueur : 2 octobre 1999 par échange des instruments de

ratification, conformément à l'article 22

Textes authentiques : arabe, néerlandais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique,

6 décembre 1999

No. 36301. Union économique belgo-luxembourgeoise et Litua-

nie

Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Répu-

blique de Lituanie concernant l'encouragement et la protection ré-

ciproques des investissements. Bruxelles, 15 octobre 1997

Entrée en vigueur : 6 septembre 1999 par échange des instruments

de ratification, conformément à l'article 13

Textes authentiques : néerlandais, anglais, français et lituanien

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique,

3 décembre 1999

Voir paragraphe 3 de l'article 11 pour les dispositions relatives à la dé-

signation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de

Justice

No. 36302. Belgique et Union des Républiques socialistes sovié-

tiques

Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le

Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques

pour éviter la double imposition des revenus et de la fortune.

Bruxelles, 17 décembre 1987

Entrée en vigueur : 8 janvier 1991 par échange des instruments de

ratification, conformément à l'article 24

Textes authentiques : néerlandais, français et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique,

3 décembre 1999

No. 36303. Belgique et Ukraine

Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le

Gouvernement de l'Ukraine tendant à éviter les doubles imposi-

tions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le reve-

nu et sur la fortune (avec protocole). Kiev, 20 mai 1996

Entrée en vigueur : 25 février 1999 par notification, conformément à

l'article 28

Textes authentiques : néerlandais, anglais, français et ukrainien

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique,

1er décembre 1999

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No. 36304. Belgique et Suède

Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Suède

tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fis-

cale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Stockholm,

5 février 1991

Entrée en vigueur : 24 février 1991 par échange des instruments de

ratification, conformément à l'article 30

Textes authentiques : néerlandais, français et suédois

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique,

6 décembre 1999

No. 36305. Autriche et Hongrie

Accord entre le Gouvernement de la République d'Autriche et le Gou-

vernement de la République de Hongrie relatif au transit par che-

min de fer sur le terrain industriel austro-hongrois à proximité de la

ville de Szentgotthárd (avec annexe). Vienne, 24 novembre 1998

Entrée en vigueur : 1er juillet 1999 par notification, conformément à

l'article 11

Textes authentiques : allemand et hongrois

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Autriche,

1er décembre 1999

No. 36306. Allemagne et République dominicaine

* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Al-

lemagne et le Gouvernement de la République dominicaine con-

cernant la coopération technique pour le projet "Développement

intégré de la forêt non-tropicale dans la région du Sud-Ouest (IN-

DESUR)". Saint-Domingue, 12 février 1999 et 25 mai 1999

Entrée en vigueur : 25 mai 1999, conformément à ses dispositions

Textes authentiques : allemand et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allema-

gne, 1er décembre 1999

No. 36307. Allemagne et République dominicaine

* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Al-

lemagne et le Gouvernement de la République dominicaine con-

cernant la coopération technique pour le projet "Modernisation du

système des contributions fiscales". Saint-Domingue, 12 février

1999 et 15 mars 1999

Entrée en vigueur : 15 mars 1999, conformément à ses dispositions

Textes authentiques : allemand et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allema-

gne, 1er décembre 1999

No. 36308. Allemagne et République dominicaine

* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Al-

lemagne et le Gouvernement de la République dominicaine con-

cernant la coopération technique pour le projet "Promotion de la

formation et du service consultatif pour des petits entrepreneurs".

Saint-Domingue, 2 octobre 1998 et 14 juillet 1999

Entrée en vigueur : 14 juillet 1999, conformément à ses dispositions

Textes authentiques : allemand et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allema-

gne, 1er décembre 1999

No. 36309. Allemagne et Mozambique

* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Al-

lemagne et le Gouvernement de la République du Mozambique

concernant la coopération technique pour le projet "Promotion de

l'enseignement primaire dans la province de Sofala". Maputo, 23

janvier 1995 et 6 juin 1995

Entrée en vigueur : 6 juin 1995, conformément à ses dispositions

Textes authentiques : allemand et portugais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allema-

gne, 1er décembre 1999

Note : Voir aussi annexe A, No. 36309

No. 36310. Allemagne et Malawi

* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Al-

lemagne et le Gouvernement de la République du Malawi concer-

nant la coopération technique pour le projet "Promotion des petites

et moyennes entreprises". Lilongwe, 24 mars 1999 et 1 juillet 1999

Entrée en vigueur : 1er juillet 1999, conformément à ses dispositions

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allema-

gne, 1er décembre 1999

No. 36311. Allemagne et Malawi

* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Al-

lemagne et le Gouvernement de la République du Mozambique

concernant la coopération technique pour le projet "Promotion de

l'entretien dans le service de la santé publique". Lilongwe, 11 fé-

vrier 1998 et 3 avril 1998

Entrée en vigueur : 3 avril 1998, conformément à ses dispositions

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allema-

gne, 1er décembre 1999

No. 36312. Allemagne et Rwanda

* Accord de coopération fiancière entre le Gouvernement de la Répu-

blique fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République

rwandaise (Projet "Prévention du SIDA / marketing social de pré-

servatifs II"). Kigali, 24 septembre 1999

Entrée en vigueur : 24 septembre 1999 par signature, conformément

à l'article 5

Textes authentiques : français et allemand