Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de janvier 2000: Nos 36448 à 36455

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le

mois de janvier 2000: Nos 36448 à 36455

No. 36448. Belgique et États-Unis d'Amérique

Convention entre le Royaume de la Belgique et les Etats-Unis d'Améri-

que concernant l'entraide judiciaire en matière pénale (avec formulai-

re). Washington, 28 janvier 1988

Entrée en vigueur : 1er janvier 2000 par échange des instruments de

ratification, conformément à l'article 20

Textes authentiques : néerlandais, anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique, 4

janvier 2000

No. 36449. Espagne et Fédération de Russie

Accord de coopération dans le domaine de l'informatique entre le Gou-

vernement du Royaume d'Espagne et le Gouvernement de la Fédé-

ration de Russie. Moscou, 17 mai 1999

Entrée en vigueur : 11 novembre 1999 par notification, conformément à

l'article 8

Textes authentiques : russe et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Espagne,

12 janvier 2000

No. 36450. France et Liban

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouver-

nement de la République libanaise relatif à un programme de coopé-

ration pour l'évaluation et le développement de la recherche

(CEDRE). Beyrouth, 5 avril 1996

Entrée en vigueur : 10 mars 1997 par notification

Texte authentique : français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : France, 20

janvier 2000

No. 36451. France et Monaco

Échange de lettres constituant un accord entre le Gouvernement de la

République française et le Gouvernement de son Altesse Sérénissi-

me le Prince de Monaco relatif aux fréquences monégasques desti-

nées à des services de télécommunications internationaux. Paris, 2

novembre 1994 et Monaco, 29 novembre 1994

Entrée en vigueur : 29 novembre 1994, conformément aux dispositions

desdites lettres

Texte authentique : français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : France, 20

janvier 2000

No. 36452. Organisation des Nations Unies, Italie et Organisation

des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

Accord concernant la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des

Nations Unies relatif à la création d'une Cour d'assises internationale

(avec annexes). New York, 27 février 1998 et Rome, 13 mars 1998

Entrée en vigueur : 21 décembre 1999 par notification, conformément à

l'article 19

Textes authentiques : anglais et italien

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 4

janvier 2000

No. 36453. Belgique et Chypre

Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Chypre

tendant à éviter les doubles impositions et à éviter l'évasion fiscale

en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Bruxelles, 14 mai

1996

Entrée en vigueur : 8 décembre 1999 par échange des instruments de

ratification, conformément à l'article 30

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique,

25 janvier 2000

No. 36454. Espagne et Lettonie

Accord de coopération culturelle et éducative entre le Royaume d'Espa-

gne et la République de Lettonie. Riga, 13 août 1999

Entrée en vigueur : 19 novembre 1999 par notification, conformément à

l'article 13

Textes authentiques : letton et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Espagne,

27 janvier 2000

No. 36455. Organisation des Nations Unies et Bénin

* Accord de contribution entre le Gouvernement de la République du

Bénin et l'Organisation des Nations Unies concernant des contribu-

tions au Système de forces en attente des Nations Unies (avec an-

nexe). New York, 31 janvier 2000

Entrée en vigueur : 31 janvier 2000 par signature, conformément à l'ar-

ticle IV

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 31

janvier 2000