Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de février 2000: Nos 36456 à 36500

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le

mois de février 2000: Nos 36456 à 36500

No. 36456. Organisation des Nations Unies (Commission écono-

mique pour l'Amérique latine et les Caraïbes) et Brésil

* Arrangement relatif à l'exécution du projet "Politiques publiques dans

le domaine de la sécurité sociale et de l'assistance", complémentaire

à l'Accord du 27 juillet 1984 entre la République fédérative du Brésil

et l'Organisation des Nations Unies relatif au fonctionnement du bu-

reau brésilien de la Commission économique pour l'Amérique latine

et les Caraïbes (avec annexe). Brasília, 16 décembre 1999

Entrée en vigueur : 16 décembre 1999 par signature, conformément à

l'article 15

Texte authentique : portugais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 2

février 2000

No. 36457. Organisation des Nations Unies (Commission écono-

mique pour l'Amérique latine et les Caraïbes) et Brésil

* Arrangement relatif à l'exécution des mesures dans le domaine des

politiques publiques, complémentaire à l'Accord du 27 juillet 1984 en-

tre la République fédérative du Brésil et l'Organisation des Nations

Unies relatif au fonctionnement du bureau brésilien de la Commis-

sion économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes. Brasília, 17

décembre 1999

Entrée en vigueur : 1er janvier 2000, conformément à l'article 18

Texte authentique : portugais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 2

février 2000

No. 36458. Espagne et Indonésie

Accord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fis-

cale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune entre le

Royaume de l'Espagne et la République d'Indonésie (avec protocole

et échange de notes du 10 et 17 décembre 1999). Jakarta, 30 mai

1995

Entrée en vigueur : 20 décembre 1999 par échange des instruments de

ratification, conformément à l'article 29

Textes authentiques : anglais, indonésien et espagnol

Textes authentiques (échange de notes) : anglais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Espagne, 4

février 2000

No. 36459. Organisation des Nations Unies (Commission écono-

mique pour l'Amérique latine et les Caraïbes) et Uruguay

* Accord de coopération technique entre la Commission économique

pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) des Nations Unies

et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay. Monte-

video, 16 novembre 1999

Entrée en vigueur : 16 novembre 1999 par signature et avec effet ré-

troactif à compter du 27 août 1998, conformément à ses dispositions

Texte authentique : espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 1er

février 2000

No. 36460. Brésil et Allemagne

* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérative du

Brésil et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne

concernant la coopération technique pour le projet "Consolidation du

pôle technologique de Santa Rita do Sapucai". Brasília, 4 novembre

1999

Entrée en vigueur : 4 novembre 1999, conformément à ses dispositions

Textes authentiques : allemand et portugais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil, 2 fé-

vrier 2000

No. 36461. Brésil et Allemagne

* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérative du

Brésil et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne

concernant la coopération technique pour le projet "Environnement

sanitaire urbain dans le contexte d'un développement soutenu".

Brasília, 4 novembre 1999

Entrée en vigueur : 4 novembre 1999, conformément à ses dispositions

Textes authentiques : allemand et portugais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil, 2 fé-

vrier 2000

No. 36462. Brésil et Allemagne

* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérative du

Brésil et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne

concernant la coopération technique pour le projet "Enseignement et

développement technologique pour le contrôle des effets sur l'envi-

ronnement de l'industrie de l'Etat de Minas Gerais". Brasília, 4 no-

vembre 1999

Entrée en vigueur : 4 novembre 1999, conformément à ses dispositions

Textes authentiques : allemand et portugais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil, 2 fé-

vrier 2000