Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de juin 2000: Nos 36655 à 36694

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le

mois de juin 2000: Nos 36655 à 36694

No. 36655. Allemagne et Afrique du Sud

Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne

et le Gouvernement de la République sud-africaine concernant la

mise en place et les activités des centres culturels (avec annexe).

Pretoria, 23 juillet 1996

Entrée en vigueur : 10 juin 1998 par notification, conformément à l'arti-

cle 7

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allema-

gne, 6 juin 2000

No. 36656. Allemagne et Philippines

Accord entre la République fédérale d'Allemagne et la République des

Philippines relatif à la promotion et à la protection réciproque des in-

vestissements (avec protocole). Bonn, 18 avril 1997

Entrée en vigueur : 1er février 2000, conformément à l'article 11

Textes authentiques : anglais, allemand et pilipino

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allema-

gne, 6 juin 2000

Voir paragraphe 4 de l'article 10 pour les dispositions relatives à la dé-

signation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de

Justice

No. 36657. Allemagne et République dominicaine

Accord relatif au transport aérien entre la République fédérale d'Allema-

gne et la République dominicaine. Saint-Domingue, 23 juillet 1992

Entrée en vigueur : 29 mars 2000, conformément à l'article 19

Textes authentiques : allemand et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allema-

gne, 6 juin 2000

No. 36658. Espagne et Slovénie

Accord relatif au transport aérien entre le Royaume d'Espagne et la Ré-

publique de Slovénie (avec annexe). Madrid, 15 juillet 1998

Entrée en vigueur : 10 avril 2000 par notification, conformément à l'ar-

ticle XXI

Textes authentiques : anglais, slovène et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Espagne,

14 juin 2000

No. 36659. Multilatéral

Convention (No 177) concernant le travail à domicile. Genève, 20 juin

1996

Entrée en vigueur : 22 avril 2000, conformément à l'article 12

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Organisa-

tion internationale du Travail, 5 juin 2000

No. 36660. Multilatéral

Convention (No 178) concernant l'inspection des conditions de travail et

de vie des gens de mer. Genève, 22 octobre 1996

Entrée en vigueur : 22 avril 2000, conformément à l'article 12

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Organisa-

tion internationale du Travail, 5 juin 2000

Note : Voir aussi annexe A, No. 36660

No. 36661. Multilatéral

Convention (No 179) concernant le recrutement et le placement des

gens de mer. Genève, 22 octobre 1996

Entrée en vigueur : 22 avril 2000, conformément à l'article 9

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Organisa-

tion internationale du Travail, 5 juin 2000

Note : Voir aussi annexe A, No. 36661

No. 36662. Brésil et Slovénie

Accord relatif à la coopération commerciale et économique entre le

Gouvernement de la République fédérative du Brésil et le Gouverne-

ment de la République de Slovénie. Ljubljana, 16 juin 1997

Entrée en vigueur : 9 février 2000, conformément à l'article XIV

Textes authentiques : anglais, portugais et slovène

Participant Ratific ation

Finlande 17 juin 1998

Irlande 22 avr 1999

Participant Ratific ation

Finlande 24 févr 1999

Irlande 22 avr 1999

Participant Ratific ation

Irlande 22 avr 1999

Philippines 13 mars 1998