Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de juillet 2000: Nos 36695 à 36841

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le

mois de juillet 2000: Nos 36695 à 36841

No. 36695. République de Corée et Argentine

Accord entre le Gouvernement de la République de Corée et le Gouver-

nement de la République argentine relatif à l'encouragement et à la

protection des investissements (avec protocole). Séoul, 17 mai 1994

Entrée en vigueur : 24 septembre 1996 par notification, conformé ment

à l'article 12

Textes authentiques : anglais, coréen et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Républi-

que de Corée, 18 juillet 2000

Voir article 9 pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s)

par le Président de la Cour internationale de Justice

No. 36696. République de Corée et Argentine

Accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Co-

rée et le Gouvernement de la République argentine concernant l'uti-

lisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. Buenos Aires, 9

septembre 1996

Entrée en vigueur : 19 septembre 1997 par notification, conformé ment

à l'article XIII

Textes authentiques : anglais, coréen et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Républi-

que de Corée, 18 juillet 2000

No. 36697. République de Corée et Bangladesh

Accord de coopération économique et technologique entre le Gouver-

nement de la République de Corée et le Gouvernement de la Répu-

blique populaire du Bangladesh. Séoul, 9 décembre 1993

Entrée en vigueur : 12 juin 1995 par notification, conformément à l'arti-

cle 6

Textes authentiques : bengali, anglais et coréen

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Républi-

que de Corée, 18 juillet 2000

No. 36698. République de Corée et Bangladesh

Accord de coopération scientifique et technologique entre le Gouverne-

ment de la République de Corée et le Gouvernement de la Républi-

que populaire du Bangladesh. Séoul, 26 mai 1995

Entrée en vigueur : 25 juin 1995, conformément à l'article 9

Textes authentiques : bengali, anglais et coréen

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Républi-

que de Corée, 18 juillet 2000

No. 36699. République de Corée et Bélarus

Accord entre le Gouvernement de la République de Corée et le Gouver-

nement de la République du Belarus relatif à la promotion et à la pro-

tection des investissements. Séoul, 22 avril 1997

Entrée en vigueur : 9 août 1997 par notification, conformément à l'arti-

cle 12

Textes authentiques : bélarussien, anglais et coréen

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Républi-

que de Corée, 18 juillet 2000

Voir article 9 pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s)

par le Président de la Cour internationale de Justice

No. 36700. République de Corée et Bolivie

Accord entre le Gouvernement de la République de Corée et le Gouver-

nement de la République de Bolivie relatif à la promotion et à la pro-

tection réciproques des investissements. Séoul, 1er avril 1996

Entrée en vigueur : 4 juin 1997 par notification, conformément à l'arti-

cle 15

Textes authentiques : anglais, coréen et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Républi-

que de Corée, 18 juillet 2000

Voir article 13 pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s)

par le Président de la Cour internationale de Justice

No. 36701. République de Corée et Bulgarie

Convention entre la République de Corée et la République de Bulgarie

tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en

matière d'impôts sur le revenu (avec protocole). Sofia, 11 mars 1994

Entrée en vigueur : 22 juin 1995 par échange des instruments de rati-

fication, conformément à l'article 28

Textes authentiques : bulgare, anglais et coréen

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Républi-

que de Corée, 18 juillet 2000

No. 36702. République de Corée et Bulgarie

Accord commercial entre le Gouvernement de la République de Corée

et le Gouvernement de la République de Bulgarie. Séoul, 14 juillet

1994

Entrée en vigueur : 10 juin 1996 par notification, conformément à l'arti-

cle 12

Textes authentiques : bulgare, anglais et coréen

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Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Républi-

que de Corée, 18 juillet 2000

No. 36703. République de Corée et Cambodge

Mémorandum d'accord entre le Gouvernement de la République de Co-

rée et le Gouvernement du Royaume de Cambodge relatif à l'établis-

sement de missions. Phnom Penh, 15 mai 1996

Entrée en vigueur : 15 mai 1996 par signature, conformément au para-

graphe 10

Textes authentiques : anglais, khmer et coréen

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Républi-

que de Corée, 18 juillet 2000

No. 36704. République de Corée et Cambodge

Accord entre le Gouvernement de la République de Corée et le Gouver-

nement du Royaume du Cambodge relatif à la promotion et à la pro-

tection des investissements. Phnom Penh, 10 février 1997

Entrée en vigueur : 12 mars 1997, conformément à l'article 12

Textes authentiques : anglais, khmer et coréen

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Républi-

que de Corée, 18 juillet 2000

Voir article 9 pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s)

par le Président de la Cour internationale de Justice

No. 36705. République de Corée et Cambodge

Accord entre le Gouvernement de la République de Corée et le Gouver-

nement du Royaume du Cambodge sur la coopération économique,

scientifique et technique. Phnom Penh, 10 février 1997

Entrée en vigueur : 25 mars 1997 par notification, conformément à l'ar-

ticle 8

Textes authentiques : anglais, khmer et coréen

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Républi-

que de Corée, 18 juillet 2000

No. 36706. République de Corée et Canada

Mémorandum d'accord entre le Gouvernement de la République de Co-

rée et le Gouvernement du Canada relatif à la coproduction dans le

domaine de la télévision (avec annexe). Séoul, 26 avril 1995

Entrée en vigueur : 26 avril 1995 par signature, conformément à l'arti-

cle 19

Textes authentiques : anglais, français et coréen

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Républi-

que de Corée, 18 juillet 2000

No. 36707. République de Corée et Canada

Mémorandum d'accord entre le Gouvernement de la République de Co-

rée et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération dans les

domaines de l'agriculture et de l'industrie et de l'agro-alimentaire. Ot-

tawa, 20 octobre 1995

Entrée en vigueur : 20 octobre 1995 par signature, conformément à

l'article 14

Textes authentiques : anglais, français et coréen

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Républi-

que de Corée, 18 juillet 2000

No. 36708. République de Corée et Canada

* Arrangement relatif à la coopération industrielle et technologique entre

le Gouvernement de la République de Corée et le Gouvernement du

Canada. Ottawa, 20 octobre 1995

Entrée en vigueur : 20 octobre 1995 par signature, conformément au

paragraphe 7

Textes authentiques : anglais, français et coréen

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Républi-

que de Corée, 18 juillet 2000

No. 36709. République de Corée et Canada

Mémorandum d'accord entre le Gouvernement de la République de Co-

rée et le Gouvernement du Canada relatif aux programmes de travail

durant les vacances. Ottawa, 20 octobre 1995

Entrée en vigueur : 1er janvier 1996, conformément au paragraphe 12

Textes authentiques : anglais, français et coréen

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Républi-

que de Corée, 18 juillet 2000

Note : Voir aussi annexe A, No. 36709

No. 36710. République de Corée et Chili

Accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement

de la République de Corée et le Gouvernement de la République du

Chili. Séoul, 21 novembre 1994

Entrée en vigueur : 8 juillet 1996 par notification, conformément à l'ar-

ticle 8

Textes authentiques : anglais, coréen et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Républi-

que de Corée, 18 juillet 2000

No. 36711. République de Corée et Chine

Échange de notes entre le Gouvernement de la République de Corée

et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à des

prêts du Fonds de coopération au développement économique. Bei-

jing, 15 mars 1996

Entrée en vigueur : 15 mars 1996, conformément aux dispositions

desdites notes

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Républi-

que de Corée, 18 juillet 2000