Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de septembre 2000: Nos 36869 à 36943

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le

mois de septembre 2000: Nos 36869 à 36943

No. 36869. Organisation des Nations Unies (Haut Commissariat

des Nations Unies pour les réfugiés) et Gabon

* Accord de coopération entre le Haut Commissariat des Nations Unies

pour les réfugiés et la République gabonaise. Libreville, 16 juin 2000

Entrée en vigueur : 16 juin 2000 par signature, conformément à l'article

XVII

Texte authentique : français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 12

septembre 2000

Voir article XVI pour les dispositions relatives à la désignation d'arbi-

tre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice

No. 36870. Organisation mondiale de la santé et Bélarus

Accord de base entre l'Organisation mondiale de la santé et le Gouver-

nement du Bélarus concernant l'établissement de rapports de coopé-

ration technique de caractère consultatif. Copenhague, 20 mai 1999

Entrée en vigueur : 20 mai 1999, conformément à l'article VI

Textes authentiques : anglais et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Organisa-

tion mondiale de la santé, 8 septembre 2000

No. 36871. Allemagne et Ex-République yougoslave de Macédoi-

ne

* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne

et le Gouvernement macédonien concernant la coopération financiè-

re (1997 et 1998). Skopje, 14 janvier 2000

Entrée en vigueur : 14 janvier 2000 par signature, conformément à l'ar-

ticle 5

Textes authentiques : allemand et macédonien

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

14 septembre 2000

No. 36872. Allemagne et Ex-République yougoslave de Macédoi-

ne

* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne

et le Gouvernement macédonien concernant la coopération financiè-

re (1998). Skopje, 14 janvier 2000

Entrée en vigueur : 14 janvier 2000 par signature, conformément à l'ar-

ticle 5

Textes authentiques : allemand et macédonien

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

14 septembre 2000

No. 36873. États-Unis d'Amérique et Botswana

* Accord entre les États-Unis d'Amérique et le Botswana concernant la

construction, l'opération et le maintien d'une station de transmission

radiophonique de la Voix d'Amérique au Botswana (avec appendice).

Gaborone, 5 septembre 1985

Entrée en vigueur : 5 septembre 1985 par signature, conformément à

l'article XIII

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis

d'Amérique, 20 septembre 2000

No. 36874. États-Unis d'Amérique et Communauté européenne de

l'énergie atomique

Arrangement entre la Commission de réglementation nucléaire des

Etats-Unis et la Communauté européenne de l'énergie atomique (ci-

après dénommée EURATOM) représentée par la Commission des

Communautés européennes dans le domaine de la recherche sur la

sûreté des réacteurs nucléaires (avec additifs). Bruxelles, 20 sep-

tembre 1984

Entrée en vigueur : 20 sept embre 1984 par signature, conformément à

l'article VIII

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis

d'Amérique, 20 septembre 2000

No. 36875. États-Unis d'Amérique et République de Corée

Accord entre l'Institut supérieur de recherche de l'énergie de la Corée

(KAERI) et la Commission de réglementation nucléaire des États-

Unis (USNRC) relatif à la participation au programme de recherche

sur les accidents graves de l'USNRC). Séoul, 23 août 1984

Entrée en vigueur : 23 août 1984 par signature

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis

d'Amérique, 20 septembre 2000

No. 36876. États-Unis d'Amérique et Botswana

* Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gou-

vernement de la République du Botswana concernant l'emploi des

personnes à charge des employés officiels gouvernementaux. Ga-

borone, 15 juin 1984

Entrée en vigueur : 15 juin 1984 par signature, conformément à l'article

VI

Texte authentique : anglais