Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de novembre 2000: Nos 36991 à 37069

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le

mois de novembre 2000: Nos 36991 à 37069

No. 36991. Yougoslavie

Déclaration d'acceptation des obligations de la Charte des Nations

Unies. Belgrade, 27 octobre 2000

Entrée en vigueur : 1er novembre 2000

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 1er

novembre 2000

No. 36992. Organisation des Nations Unies et Allemagne

* Mémorandum d'accord entre l'Organisation des Nations Unies et le

Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux

contributions au Système de forces et moyens en attente des Nations

Unies (avec annexe). New York, 1er novembre 2000

Entrée en vigueur : 1er novembre 2000 par signature, conformément à

l'article IV

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 1er

novembre 2000

No. 36993. Association internationale de développement et Nigé-

ria

* Accord de crédit de développement (Projet de renforcement de la ca-

pacité de gestion économique) entre la République fédérale du Nigé-

ria et l'Association internationale de développement (avec annexes

et Conditions générales applicables aux accords de crédit de déve-

loppement en date du 1er janvier 1985, telles qu'amendées le 2 dé-

cembre 1997). Abuja, 22 mai 2000

Entrée en vigueur : 7 juillet 2000 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association

internationale de développement, 1er novembre 2000

Voir section 10.03 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 36994. Association internationale de développement et Nigé-

ria

* Accord de crédit de développement (Deuxième Projet d'enseignement

primaire) entre la République fédérale du Nigéria et l'Association in-

ternationale de développement (avec annexes et Conditions généra-

les applicables aux accords de crédit de développement en date du

1er janvier 1985, telles qu'amendées le 2 décembre 1997). Abuja,

22 mai 2000

Entrée en vigueur : 21 août 2000 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association

internationale de développement, 1er novembre 2000

Voir section 10.03 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 36995. Association internationale de développement et Bos-

nie-Herzégovine

* Accord de crédit de développement (Deuxième Crédit d'ajustement

structurel des finances publiques) entre la Bosnie-Herzégovine et

l'Association internationale de développement (avec annexes et

Conditions générales applicables aux accords de crédit de dévelop-

pement en date du 1er janvier 1985, telles qu'amendées le 2 décem-

bre 1997). Sarajevo, 5 juillet 1999

Entrée en vigueur : 3 décembre 1999 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association

internationale de développement, 1er novembre 2000

Voir section 10.03 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 36996. Association internationale de développement et Tadji-

kistan

* Accord de crédit de développement (Projet d'appui à la privatisation

des exploitations agricoles) entre la République du Tajikistan et l'As-

sociation internationale de développement (avec annexes et Condi-

tions générales applicables aux accords de crédit de développement

en date du 1er janvier 1985, telles qu'amendées le 2 décembre

1997). Washington, 21 juin 1999

Entrée en vigueur : 28 février 2000 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association

internationale de développement, 1er novembre 2000

Voir section 10.03 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice