Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire pendant le mois de décembre 2003: No 1265

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Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au

répertoire pendant le mois de décembre 2003: No 1265

No. 1265. Organisation des Nations Unies et Ligue des États

arabes

* Échange de lettres constituant un accord entre l'Organisation des

Nations Unies et la Ligue des États arabes concernant la "Confé-

rence sur l'exécution par les États arabes du programme d'action

de l'Organisation des Nations Unies sur le trafic illicite des armes

légères et de petit calibre" devant avoir au siège de la Ligue des

États arabes au Caire, Égypte, du 16 au 18 décembre 2003. New

York, 30 octobre 2003 et 19 novembre 2003

Entrée en vigueur : 19 novembre 2003, conformément aux disposi-

tions desdites lettres

Texte authentique : anglais

Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des Na-

tions Unies : d'office, 1er décembre 2003

Voir paragraphe 9 pour les dispositions relatives à la désignation d'ar-

bitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice