Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire pendant le mois de janvier 2004: Nos 1266 à 1268

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Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au

répertoire pendant le mois de janvier 2004: Nos 1266 à 1268

No. 1266. Organisation des Nations Unies et Association inter-

nationale de développement

* Accord de don pour le développement (Deuxième projet d'assistan-

ce technique au secteur de l'énergie) entre la Mission administrati-

ve intérimaire de l'Organisation des Nations Unies au Kosovo et

l'Association internationale de développement (avec annexes et

Conditions générales applicables aux accords de crédit de déve-

loppement en date du 1er janvier 1985, telles qu'amendées au 6

octobre 1999). Pristina, 22 septembre 2003

Entrée en vigueur : 17 novembre 2003 par notification

Texte authentique : anglais

Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des Na-

tions Unies : d'office, 27 janvier 2004

Voir section 10.03 c) des Conditions générales pour les dispositions

relatives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour in-

ternationale de Justice

No. 1267. Organisation des Nations Unies et Association inter-

nationale de développement

* Accord de don pour le développement (Projet pour l'amélioration de

la participation à l'éducation) entre la Mission administrative intéri-

maire de l'Organisation des Nations Unies au Kosovo et l'Associa-

tion internationale de développement (avec annexes et Conditions

générales applicables aux accords de crédit de développement en

date du 1er janvier 1985, telles qu'amendées au 6 octobre 1999).

Pristina, 11 juillet 2003

Entrée en vigueur : 23 juillet 2003 par notification

Texte authentique : anglais

Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des Na-

tions Unies : d'office, 27 janvier 2004

Voir section 10.03 c) des Conditions générales pour les dispositions

relatives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour in-

ternationale de Justice

No. 1268. Organisation des Nations Unies et Association inter-

nationale de développement

* Accord de don pour le développement (Quatrième don d'assistance

économique) entre la Mission administrative intérimaire de l'Orga-

nisation des Nations Unies au Kosovo et l'Association internationa-

le de développement (avec annexes et Conditions générales

applicables aux accords de crédit de développement en date du

1er janvier 1985, telles qu'amendées au 6 octobre 1999). Pristina,

22 septembre 2003

Entrée en vigueur : 20 novembre 2003 par notification

Texte authentique : anglais

Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des Na-

tions Unies : d'office, 27 janvier 2004

Voir section 10.03 c) des Conditions générales pour les dispositions

relatives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour in-

ternationale de Justice