Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire pendant le mois de février 2004: No 1269

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Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au

répertoire pendant le mois de février 2004: No 1269

No. 1269. Chili et Argentine

Accord général sur l'arbitrage entre le Chili et l'Argentine. Santiago,

28 mai 1902

Entrée en vigueur : 22 septembre 1902 par échange des instruments

de ratification, conformément à l'article XV

Texte authentique : espagnol

Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des Na-

tions Unies : Chili, 19 février 2004