Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire pendant le mois d'aoà»t 2004: No 1270

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Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au

répertoire pendant le mois d'août 2004: No 1270

No. 1270. Organisation des Nations Unies et Institut internatio-

nal des sciences administratives

* Échange de lettres constituant un accord entre l'Organisation des

Nations Unies et l'Institut internationale des sciences administrati-

ves relatif à la Réunion Ad Hoc du groupe d'experts sur les Gouver-

nements interconnectés devant avoir lieu à Séoul (Corée) du 14 au

18 juillet 2004. New York, 13 juillet 2004 et Bruxelles, 14 juillet

2004

Entrée en vigueur : 14 juillet 2004, conformément aux dispositions

desdites lettres

Texte authentique : anglais

Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des Na-

tions Unies : d'office, 17 août 2004

Voir paragraphe 8 pour les dispositions relatives à la désignation d'ar-

bitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice