Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de mars 2003: Nos 39164 à 39271

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Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Royaume-

Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 4 mars 2003

Voir article 10 pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s)

par le Président de la Cour internationale de Justice

No. 39171. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

et Thaïlande

Échange de notes entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-

Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement du Royaume de

Thaïlande relatif à l'octroi, sur une base de réciprocité, de licences

aux opérateurs radio amateurs des deux pays. Bangkok, 5 et 25 juin

2002

Entrée en vigueur : 9 août 2002, conformément aux dispositions desdi-

tes notes

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Royaume-

Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 4 mars 2003

No. 39172. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

et Japon

Échange de notes entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-

Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement du Japon relatif à

la fourniture de support logistique aux forces armées du Royaume-

Uni. Tokyo, 18 janvier 2002

Entrée en vigueur : 18 janvier 2002, conformément aux dispositions

desdites notes

Textes authentiques : anglais et japonais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Royaume-

Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 4 mars 2003

No. 39173. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

et Nicaragua

Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne

et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République du Nicara-

gua relatif à la promotion et à la protection des investissements. Ma-

nagua, 4 décembre 1996

Entrée en vigueur : 21 décembre 2001 par notification, conformément à

l'article 13

Textes authentiques : anglais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Royaume-

Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 4 mars 2003

Voir paragraphe 4 de l'article 9 pour les dispositions relatives à la dési-

gnation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Jus-

tice

No. 39174. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

et Jordanie

Convention entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Breta-

gne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement du Royaume hachémite

de Jordanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'éva-

sion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en ca-

pital. Amman, 22 juillet 2001

Entrée en vigueur : 24 mars 2002 par notification, conformément à l'ar-

ticle 28

Textes authentiques : arabe et anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Royaume-

Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 4 mars 2003

No. 39175. Banque internationale pour la reconstruction et le dé-

veloppement et Philippines

* Accord de prêt (Projet relatif à la distribution compréhensive et inté-

grée des services sociaux à Kapitbisig Laban Sa Kahirapan (Projet

Kalahi-CIDSS)) entre la République des Philippines et la Banque in-

ternationale pour la reconstruction et le développement (avec an-

nexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de

garantie pour les prêts à échelonnement fixe en date du 1er septem-

bre 1999). Manille, 7 octobre 2002

Entrée en vigueur : 16 décembre 2002 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque in-

ternationale pour la reconstruction et le développement, 4 mars 2003

Voir section 10.04 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 39176. Banque internationale pour la reconstruction et le dé-

veloppement et Philippines

* Accord de prêt (Deuxième Projet de gestion des dépenses sociales)

entre la République des Philippines et la Banque internationale pour

la reconstruction et le développement (avec annexes et Conditions

générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les

prêts à échelonnement fixe en date du 1er septembre 1999). Manille,

12 septembre 2002

Entrée en vigueur : 11 décembre 2002 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque in-

ternationale pour la reconstruction et le développement, 4 mars 2003

Voir section 10.04 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 39177. Association internationale de développement et Azer-

baïdjan

* Accord de crédit de développement (Deuxième projet d'assistance

technique pour le renforcement des institutions) entre la République

azerbaïdjanaise et l'Association internationale de développement

(avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de

crédit de développement en date du 1er janvier 1985, telles qu'amen-

dées au 6 octobre 1999). Bakou, 17 octobre 2002

Entrée en vigueur : 24 décembre 2002 par notification