Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de mai 2003: Nos 39343 à 39382

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le

mois de mai 2003: Nos 39343 à 39382

No. 39343. Espagne et Slovaquie

Accord de coopération scientifique et technologique entre le Royaume

d'Espagne et la République slovaque. Bratislava, 7 mai 2002

Entrée en vigueur : 31 décembre 2002 par notification, conformément

à l'article 11

Textes authentiques : slovaque et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Espagne, 2

mai 2003

No. 39344. Espagne et Roumanie

Accord entre le Royaume d'Espagne et la Roumanie relatif à la régle-

mentation et à l'organisation de flots de travailleurs migrants entre

les deux pays. Madrid, 23 janvier 2002

Entrée en vigueur : 11 décembre 2002 par notification, conformément

à l'article 16

Textes authentiques : anglais, roumain et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Espagne, 2

mai 2003

No. 39345. Espagne et Fédération de Russie

Accord de coopération scientifique et technologique entre le Gouverne-

ment du Royaume d'Espagne et le Gouvernement de la Fédération

de Russie (avec annexes). Madrid, 15 novembre 2001

Entrée en vigueur : 11 novembre 2002 par notification, conformément

à l'article 10

Textes authentiques : russe et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Espagne, 2

mai 2003

No. 39346. Organisation des Nations Unies (Fonds des Nations

Unies pour l'enfance) et Saint-Kitts-et-Nevis

* Accord de base relatif à la coopération entre le Fonds des Nations

Unies pour l'enfance et le Gouvernement de Saint-Kitts-et-Nevis.

Basseterre, 22 avril 2003

Entrée en vigueur : 22 avril 2003 par signature, conformément à l'arti-

cle XXIII

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 9

mai 2003

Voir article XXII pour les dispositions relatives à la désignation d'arbi-

tre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice

No. 39347. Organisation des Nations Unies et Bolivie

Mémorandum d'accord entre l'Organisation des Nations Unies et le

Gouvernement de la Bolivie contribuant des ressources à la "Mission

de l'Organisation des Nations Unies au Congo" (MONUC) (avec an-

nexes). New York, 20 novembre 2001

Entrée en vigueur : avec effet rétroactif à compter du 15 octobre 2001,

conformément à l'article 14

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 1er

mai 2003

Voir article 13 pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s)

par le Président de la Cour internationale de Justice

No. 39348. Banque internationale pour la reconstruction et le dé-

veloppement et Brésil

* Accord de garantie (Projet de gestion intégrée des ressources en eau

de Ceará - PROGERIRH) entre la République fédérative du Brésil et

la Banque internationale pour la reconstruction et le développement

(avec Conditions générales applicables aux accords de prêt et de ga-

rantie pour les prêts en pool de devises en date du 1er janvier 1985,

telles qu'amendées au 2 décembre 1997). Fortaleza, 10 février 2000

Entrée en vigueur : 24 mai 2000 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque in-

ternationale pour la reconstruction et le développement, 1er mai

2003

Voir section 10.04 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 39349. Banque internationale pour la reconstruction et le dé-

veloppement et El Salvador

* Accord de prêt (Projet de réforme de l'enseignement) entre la Répu-

blique d'El Salvador et la Banque internationale pour la reconstruc-

tion et le développement (avec annexes et Conditions générales

applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de cir-

culation particulière en date du 30 mai 1995, telles qu'amendées le 2

décembre 1997). Washington, 4 octobre 1999

Entrée en vigueur : 30 juin 2000 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque in-

ternationale pour la reconstruction et le développement, 1er mai

2003